la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression de documents de communication
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 opérateurs économiques) conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 5 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Une clause d'insertion sociale est applicable au lot 5, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: depliants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: impression de dépliants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression de brochures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression par sérigraphie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: impression de documents divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents a fort tirage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: impression de documents à fort tirage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre. Le lot 5 uniquement...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre. Le lot 5 uniquement comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'exécution du lot 5, le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10...”
Conditions d'exécution du contrat
pour l'exécution du lot 5, le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis ainsi que les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur :...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 023-058033 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution global
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 120 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 850 000 euros (H.T.).Le lot 5 uniquement comporte une clause sociale...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 850 000 euros (H.T.).Le lot 5 uniquement comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C147S3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: depliants
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: fabregue
Numéro d'enregistrement national: 411 188 931
Adresse postale: bois Joli - rue de la Fontaine Tranche
Commune postale: Sant Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C148S3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: brochures
Nom et adresse du contractant
Nom: malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national: 829 102 631
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C149S3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: serigraphie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 390 659 449
Adresse postale: 8, Rue de la Briquerie - zI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C150S3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: documents divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: maugein imprimeurs
Numéro d'enregistrement national: 825 680 119
Adresse postale: zi de Mulatet
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C151S2
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: documents a fort tirage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rivet presse edition
Numéro d'enregistrement national: 405 377 979
Adresse postale: 24 rue Claude Henri Gorceix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :- lot 1 :...”
financement sur ressources propres du Département.Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :- lot 1 : Malvezin-Valadou ; Rivet Presse Edition- lot 2 : Fabregue ; Rivet Presse Edition- lot 3 : Publitex (17 rue Amiral Troude - bP 51224 - 29211 Brest cedex 1) ;Ds Impression (5, rue de l'artisanat - 67170 Geudertheim)- lot 4 : Malvezin-Valadou ; Addigraphic (31 rue de la Vallée - 4100 Blois)- lot 5 : Société d'impression du Boulonnais (47 de la Liane - 62360 Saint-Léonard)Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-386336 (2022-07-12)