implantation d'un radar pédagogique sur l'a7 entre Ternay et St Fons (69)

DIR Centre Est

les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture, le génie civil (si nécessaire), la pose, le raccordement et la mise en service d'un radar pédagogique. Ce radar a pour objet de sensibiliser les usagers de la future voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A7. Il devra permettre : d'identifier le véhicule circulant sur la voie réservée, de dénombrer les occupants dans le véhicule, d'informer le conducteur contrevenant qu'il n'est pas autorisé à circuler sur la voie réservée. Pour ce faire, un PMV pédagogique, fourni et posé dans le cadre d'un autre marché, sera installé à environ 180 m en aval du radar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: Dirce-pes-2022-radar_A7
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137732&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714866
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp). Le marché prévoit une tranche ferme de 24 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du bordereau des prix du présent marché.Prendre connaissance du Règlement de la Consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas àla présente annonce.En application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen duprésent marché explicitée à l'article 1.9 du Ccap.Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché de prestations nécessaires pour le maintien en bon étatde fonctionnement du radar dont la maintenance est prévue au marché ainsi que pour de nouveauxbesoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant des tranches diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à un pourcentage du montant initial (T.T.C.) de la tranche si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Le pourcentage de l'avance est fixé à 15% pour chacune des tranches. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Toutefois, les prestations pourront être réglées partiellement sur la demande du titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent la fourniture, le génie civil, la pose, le raccordement, la mise en service, la supervision et la maintenance d'un radar pédagogique.Ce radar pédagogique a pour objet de sensibiliser les usagers de la future voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A7. Il devra permettre :- d'Identifier le véhicule circulant sur la voie réservée ;- de dénombrer les occupants dans le véhicule ;- d'Informer le conducteur contrevenant qu'il n'est pas autorisé à circuler sur la voie réservée. Pour ce faire, un PMV pédagogique, fourni et posé dans le cadre d'un autre marché, sera installé à environ 180 m en aval du radar.Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne : - études d'implantation / Fourniture des équipements, installation et paramétrage d'un système complet de radar pédagogique sur voie réservée / Supervision, maintenance et support des équipements.La tranche optionnelle 1 concerne : Supervision, maintenance et support des équipements / Support et maintenance applicative / Prestations liées à la fin de contrat. La tranche optionnelle 2 concerne les mêmes prestations que la tranche optionnelle 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: marché comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a7 dans le département du Rhône (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succintes des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Capacité technique et professionnelle:

- Les principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- les capacités techniques :*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ss crit. technique 1: caractéristiques principales des matériels fournis confirmant leur qualité et leur fiabilité (Pièces C.1)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ss crit. technique 2 : Adéquation entre organisation/procédés d'exécution-maintenance/moyens pour l'exé. des études et volume de travail/contraintes planning/technicité pour l'exécution(C2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ss crit. technique 3 : Organisation, moyens et consignes de sécurité prévus pour les interventions sur le terrain (déchargement, travaux) (Pièces C.3)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ss crit. technique 4 : Clarté et précision de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilités de recours :- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-714866 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451977
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-714866
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: cegelec Franche-Comté SAS - mandataire
Adresse postale: allée du Thioudet CS 2004
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Nom: cyclope.Ai Services SAS - cotraitant
Adresse postale: 6 place du Colonel Bourgoin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 135 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 141-451977 (2023-07-20)

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