ILOT MAYAUDON

Axanis

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme situé rue Bouthier à BORDEAUX qui sera constitué:
Soit :
- De 34 logements pour le compte d’AXANIS uniquement sur les parcelles de Bordeaux Métropole
ou
de 72 logements répartis de la manière suivante :
- 58% de logement pour le compte d’AXANIS sur le foncier de Bordeaux Métropole
- 42 % de logements pour le compte de LP PROMOTION sur le foncier privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme situé rue Bouthier à BORDEAUX qui sera constitué: Soit : - De 34 logements pour le compte d’AXANIS uniquement sur les parcelles de Bordeaux Métropole ou de 72 logements répartis de la manière suivante : - 58% de logement pour le compte d’AXANIS sur le foncier de Bordeaux Métropole - 42 % de logements pour le compte de LP PROMOTION sur le foncier privé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Adresse postale: 17, rue du Commerce
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.axanis.fr 🌏
Courrier électronique: espacepro@axanis.fr 📧
Téléphone: +33 556642572 📞
Fax: +33 556642355 đź“ 
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 đź“…
Date limite de soumission: 2022-11-28 đź“…
Date de publication: 2022-10-28 đź“…
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 đź“…
2026-11-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597120
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme situé rue Bouthier à BORDEAUX qui sera constitué:
Soit :
- De 34 logements pour le compte d’AXANIS uniquement sur les parcelles de Bordeaux Métropole
ou
de 72 logements répartis de la manière suivante :
- 58% de logement pour le compte d’AXANIS sur le foncier de Bordeaux Métropole
- 42 % de logements pour le compte de LP PROMOTION sur le foncier privé
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: LOT 1
Numéro du lot: 1 MAYAUDON
Brève description:
Lot 01 : Projet viendrait s’inscrire sur la totalité des parcelles citées ci-dessus (privées et propriété de Bordeaux métropole). Cette projection, nous permettrait de réaliser environ 72 logements en co-titularité, répartis de la manière suivante :
- 58% des logements, en accession sociale pour le compte d’Axanis
- 42% des logements, en accession libre pour le compte de LP promotion
Intitulé du lot: LOT 2
Numéro du lot: 2 MAYAUDON
Brève description:
Lot 02 : construction d’environ 34 logements uniquement sur le foncier Bordeaux Métropole. Ce marché dépendra de l’affermissement ou non de la tranche conditionnelle du lot 01. En effet, si affermissement, il y a, le lot 2 n’aura pas lieu d’être.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RUE BOUTHIER -BORDEAUX ( FRANCE)
RUE BOUTHIER - BORDEAUX (FRANCE)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation
a. Situation juridique : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : cette consultation s’adresse à des équipes comprenant à minima un architecte (cf. loi sur l’architecture du 3.1.1977), plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont à minima démolition, structure, fluides, thermique, économiste et acoustique.
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Les documents à produire pour décrire le groupement sont ;
â–Ş le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
▪ DC2 (1 formulaire par membre du groupement) (téléchargeable sur www.economie.gouv.fr),
▪ le KBIS, les attestations d’assurances en cours de validité (pour chaque membre du groupement),
▪ les attestations de régularité (URSSAF),
▪ une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
▪ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
▪ Le fichier « Synthèse des candidatures » renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière : Les candidats produiront ;
▪ une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois dernières années,
▪ une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement,
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs dans le tableau Excel annexé, intitulé « Synthèse de candidature ».
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique : Pour justifier de leurs capacités les candidats produiront ;
▪ une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977.
▪ Le Maître d’oeuvre (Mandataire) devra présenter trois références récentes, en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format JPEG ou PDF.
Il renseignera obligatoirement dans le tableau Excel annexé, intitulé « Synthèse de candidature ».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront :
une copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (où équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l’architecture du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 612-GIRONDE
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Axanis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Bordeaux.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2022/S 209-597120 (2022-10-25)