Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Axanis
Numéro d'enregistrement national: FR 612-GIRONDE
Adresse postale: 17, rue du Commerce
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33088
Pays: France
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Personne de contact: Axanis
Téléphone:
+33 556642572 đ
Courrier Ă©lectronique:
espacepro@axanis.fr đ§
Fax: +33 556642355
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RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.axanis.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marchesonline.com đ
Communication
URL des documents:
https://www.marchesonline.com đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ilot mayaudon
Produits/services:
Services d'architecture
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur une mission de maĂźtrise dâĆuvre pour la rĂ©alisation dâun programme situĂ© rue Bouthier Ă BORDEAUX qui sera constituĂ©:
Soit...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation porte sur une mission de maĂźtrise dâĆuvre pour la rĂ©alisation dâun programme situĂ© rue Bouthier Ă BORDEAUX qui sera constituĂ©:
Soit :
- De 34 logements pour le compte dâAXANIS uniquement sur les parcelles de Bordeaux MĂ©tropole
ou
de 72 logements répartis de la maniÚre suivante :
- 58% de logement pour le compte dâAXANIS sur le foncier de Bordeaux MĂ©tropole
- 42 % de logements pour le compte de LP PROMOTION sur le foncier privé
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 1
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Champ d'application du marché
Titre: LOT 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 MAYAUDON
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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Lieu d'exécution:
Gironde
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Site principal ou lieu d'exécution: Rue bouthier -bordeaux ( france)
Description du marché:
âLot 01 : Projet viendrait sâinscrire sur la totalitĂ© des parcelles citĂ©es ci-dessus (privĂ©es et propriĂ©tĂ© de Bordeaux mĂ©tropole). Cette projection, nous...â
Description du marché
Lot 01 : Projet viendrait sâinscrire sur la totalitĂ© des parcelles citĂ©es ci-dessus (privĂ©es et propriĂ©tĂ© de Bordeaux mĂ©tropole). Cette projection, nous permettrait de rĂ©aliser environ 72 logements en co-titularitĂ©, rĂ©partis de la maniĂšre suivante :
- 58% des logements, en accession sociale pour le compte dâAxanis
- 42% des logements, en accession libre pour le compte de LP promotion
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2023-02-01 đ
Date de fin: 2026-12-31 đ
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
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Champ d'application du marché
Titre: LOT 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 MAYAUDON
Description
Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Rue bouthier - bordeaux (france)
Description du marché:
âLot 02 : construction dâenviron 34 logements uniquement sur le foncier Bordeaux MĂ©tropole. Ce marchĂ© dĂ©pendra de lâaffermissement ou non de la tranche...â
Description du marché
Lot 02 : construction dâenviron 34 logements uniquement sur le foncier Bordeaux MĂ©tropole. Ce marchĂ© dĂ©pendra de lâaffermissement ou non de la tranche conditionnelle du lot 01. En effet, si affermissement, il y a, le lot 2 nâaura pas lieu dâĂȘtre.
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Durée de l'accord
Date de fin: 2026-11-30 đ
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âConditions de participation
a. Situation juridique : Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement dâopĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ© : cette...â
Liste et brĂšve description des conditions
Conditions de participation
a. Situation juridique : Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement dâopĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ© : cette consultation sâadresse Ă des Ă©quipes comprenant Ă minima un architecte (cf. loi sur lâarchitecture du 3.1.1977), plusieurs bureau(x) dâĂ©tudes pluridisciplinaire dont Ă minima dĂ©molition, structure, fluides, thermique, Ă©conomiste et acoustique.
Les documents à produire pour décrire le groupement sont ;
âȘ le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
âȘ DC2 (1 formulaire par membre du groupement) (tĂ©lĂ©chargeable sur
www.economie.gouv.fr),
âȘ le KBIS, les attestations dâassurances en cours de validitĂ© (pour chaque membre du groupement),
âȘ les attestations de rĂ©gularitĂ© (URSSAF),
âȘ une dĂ©claration sur lâhonneur pour justifier que le candidat nâentre dans aucun des cas dâinterdiction de soumissionner,
âȘ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitĂ©e pour engager le candidat.
âȘ Le fichier « SynthĂšse des candidatures » renseignĂ© obligatoirement au format Excel en prĂ©cisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre : Les candidats produiront ;
âȘ une dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires des trois derniĂšres annĂ©es,
âȘ une...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Capacité économique et financiÚre : Les candidats produiront ;
âȘ une dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires des trois derniĂšres annĂ©es,
âȘ une dĂ©claration indiquant lâeffectif moyen et lâimportance du personnel dâencadrement,
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs dans le tableau Excel annexé, intitulé « SynthÚse de candidature ».
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCapacitĂ© technique : Pour justifier de leurs capacitĂ©s les candidats produiront ;
âȘ une copie de la justification de lâinscription Ă lâordre des architectes...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Capacité technique : Pour justifier de leurs capacités les candidats produiront ;
âȘ une copie de la justification de lâinscription Ă lâordre des architectes (oĂč Ă©quivalent pour les candidats non Ă©tablis en France) conformĂ©ment Ă la loi sur lâarchitecture du 3.1.1977.
âȘ Le MaĂźtre dâoeuvre (Mandataire) devra prĂ©senter trois rĂ©fĂ©rences rĂ©centes, en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux, la date de livraison ou la phase si projet en cours au format JPEG ou PDF.
Il renseignera obligatoirement dans le tableau Excel annexé, intitulé « SynthÚse de candidature ».
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Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
âPour justifier de ces capacitĂ©s les candidats produiront :
une copie de la justification de lâinscription Ă lâordre des architectes (oĂč Ă©quivalent pour les...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
Pour justifier de ces capacités les candidats produiront :
une copie de la justification de lâinscription Ă lâordre des architectes (oĂč Ă©quivalent pour les candidats non Ă©tablis en France) conformĂ©ment Ă la loi sur lâarchitecture du 3.1.1977.
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Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
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Téléphone:
+33 0556993800 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr đ§
Fax: +33 0556243903
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 Ă 12 du Code de Justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel aprĂšs la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de lâavis dâattribution du contrat, ou, Ă dĂ©faut dâun tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions dĂ©crites aux articles L.551-13 Ă 23 du mĂȘme code) ;
- soit dâun recours en contestation de la validitĂ© du contrat, conformĂ©ment Ă la dĂ©cision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution ou Ă dĂ©faut de toute autre mesure de publicitĂ© concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent ĂȘtre adressĂ©s Ă : Tribunal administratif de Bordeaux.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
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Téléphone:
+33 0556993800 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr đ§
Fax: +33 0556243903
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Source: OJS 2022/S 209-597120 (2022-10-25)