hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Joyce Events

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050615&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330841
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 1 000 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois tacitement pour une période vingt quatre (24) mois, sauf dénonciation par l'acheteur. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception, un (1) mois avant la date de reconduction

Description des options:

l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation deprestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de lacommande publique

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 1 000 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation pourrait être relancée au cours de l'année 2026

la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse technico-financière. Elle portera sur les aspects technique et financier.Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant,sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2022/S 117-330841 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501930
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330841
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

montant maximum du contrat passé sous la forme de la technique d'achat de l'accord-cadre : 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) ouverte. Durée : 48 mois : première période 24 mois, reconduction de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur pourra recourir :a) A un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,b) A la reconduction

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations hôtelières et autres services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Localisation de l'établissement et accessibilité
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Zone extérieure sécurisée pour la prise en charge des officiers accompagnateurs et parking destiné aux véhicules de l'administration
Qualité des prestations de restauration établie sur le base des menus proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le titulaire en matière de développement durable dans le cadre du présent accord-cadre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: joyce events
Numéro d'enregistrement national: 81305699100017
Adresse postale: 11-13 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149848553 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044

Référence
Informations complémentaires

options : a) Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires article R2122-7 du Ccp),B) Reconduction, Dates de signature et de notification du marché : 10/08/2022. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 177-501930 (2022-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services d'hôtellerie (6)