hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la...”
Titre
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026
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Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la...”
Brève description
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la...”
Description du marché
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois tacitement pour une période vingt quatre (24) mois, sauf dénonciation par l'acheteur. En cas de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois tacitement pour une période vingt quatre (24) mois, sauf dénonciation par l'acheteur. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception, un (1) mois avant la date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation deprestations similaires à celles du présent...”
Description des options
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation deprestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de lacommande publique
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 1 000 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation pourrait être relancée au cours de l'année 2026
Informations complémentaires
“la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse...”
la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse technico-financière. Elle portera sur les aspects technique et financier.Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant,sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-330841 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la...”
Brève description
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026. Numéro de référence : Daf_2022_000945
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations hôtelières et autres services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Localisation de l'établissement et accessibilité
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Zone extérieure sécurisée pour la prise en charge des officiers accompagnateurs et parking destiné aux véhicules de l'administration”
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de restauration établie sur le base des menus proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le titulaire en matière de développement durable dans le cadre du présent accord-cadre”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra recourir :a) A un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
l'Acheteur pourra recourir :a) A un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,b) A la reconduction
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum du contrat passé sous la forme de la technique d'achat de l'accord-cadre : 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et...”
Informations complémentaires
montant maximum du contrat passé sous la forme de la technique d'achat de l'accord-cadre : 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) ouverte. Durée : 48 mois : première période 24 mois, reconduction de 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1050076722
Titre:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la...”
Titre
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement pour la période d'octobre 2022 à juillet 2026
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: joyce events
Numéro d'enregistrement national: 81305699100017
Adresse postale: 11-13 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149848553📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“options : a) Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires article R2122-7 du Ccp),B) Reconduction, Dates de...”
options : a) Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations similaires article R2122-7 du Ccp),B) Reconduction, Dates de signature et de notification du marché : 10/08/2022. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 177-501930 (2022-09-09)