hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant les années 2022 à 2025
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant les années 2022 à 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant...”
Titre
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant les années 2022 à 2025
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Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant...”
Brève description
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant les années 2022 à 2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant...”
Description du marché
hébergement, restauration et prestations associées au profit du personnel du ministère des Armées participant aux expositions françaises d'armement durant les années 2022 à 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement 1 fois par période consécutive de 24 mois,...”
Description des renouvellements
cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement 1 fois par période consécutive de 24 mois, sauf dénonciation par la personne publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Reconduction d'une fois par période de 24 mois
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Informations complémentaires:
“la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse...”
Informations complémentaires
la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse technico-financière.Le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum de 950 000 euro(s) (H.T.).Accord cadre passé en vertu des articles R2123-1-2° à R2123-3-1-3° du code de la commande publique selon la procédure adaptée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable. La prochaine consultation pourrait être lancée au cours de l'année 2025”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable. La prochaine consultation pourrait être lancée au cours de l'année 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076303 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-076303
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: Sans objet
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avecles trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse...”
Texte
la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avecles trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse technico-financière.Le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum de 950 000 euro(s) (H.T.).Accord cadre passé en vertu des articles R2123-1-2° à R2123-3-1-3° du code de la commande publique selonla procédure adaptée
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse...”
Texte
la négociation se déroule en deux tours maximum, par courriel, avec les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de chaque analyse technico-financière. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht,Soit 1 800 000 euro(s) (T.T.C.), reconduction comprise (soit sur 48 mois).La valeur totale estimée du besoin (renseignée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6, et non contractuelle) est de 950 000 euro(s) HT, reconduction comprise (soit sur 48 mois).Accord-cadre passé en vertu des articles R2123-1-2° à R2123-3-1-3° du code de la commande publique selon laprocédure adaptée
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Source: OJS 2022/S 041-107278 (2022-02-23)