depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numérod'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise àl'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grandevulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes deviolences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une missiond'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'unaccord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficultés - 2023
2022-0012”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao)...”
Brève description
depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numérod'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise àl'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grandevulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes deviolences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une missiond'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'unaccord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis, rue de Belfort 31004 - toulouse
Description du marché:
“depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao)...”
Description du marché
depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numérod'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise àl'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grandevulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes deviolences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une missiond'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'unaccord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution :L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution :L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation deconstituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 80
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2(joints au Dce), soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (Dume).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec Ar,Dépôt contre récépissé.La transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 177-501530 (2022-09-09)