cet accord cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet les prestations d'hébergement en établissement hôtelier de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans, compétence du Département en application de l'article L222-5 du Code de l'action Sociale et des Familles. Cet accord cadre intègre également de manière supplétive la mise à l'abri de familles avec enfants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement en hôtels et appart'hôtels de des femmes enceintes et des mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“cet accord cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet les prestations d'hébergement en établissement hôtelier de femmes enceintes et de mères...”
Brève description
cet accord cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet les prestations d'hébergement en établissement hôtelier de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans, compétence du Département en application de l'article L222-5 du Code de l'action Sociale et des Familles. Cet accord cadre intègre également de manière supplétive la mise à l'abri de familles avec enfants
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement dans des hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 1 est de 16
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an et peut faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an et peut faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement dans des hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité des Graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 2 est de 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité des Hauts de Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 3 est de 9
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement dans des hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 37 500 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 37 500 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 4 est de 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité des Portes du Médoc” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 5 est de 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des appart hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 6 est de 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des appart hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité des Graves” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 7 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 7 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 7 est de 2
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des appart hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité des Hauts de Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 8 est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 8 est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 8 est de 2
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des appart hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité du Libournais” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 9 est conclu sans minimum et avec un maximum de 37 500 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 9 est conclu sans minimum et avec un maximum de 37 500 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 9 est de 2
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement dans des appart hôtels sur le Pôle Territorial de Solidarité des Portes du Médoc” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre pour le lot 10 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum...”
Description du marché
le présent accord-cadre pour le lot 10 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) pour chaque période d'exécution.Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 10 est de 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre pour chaque lot sont les suivantes :6.l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés7. Le détail quantitatif estimatif complété(document non contractuel)8. Le cadre de réponse technique complété9. Le dernier procès-verbal de la visite périodique de la Commission de Sécurité dans les établissements recevant du public portant favorable à la poursuite d'exploitationle choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants, pour chaque lot :Critère 1 - prix de la prestation basé sur le montant des DQE transmis (60 points)critère 2 - valeur technique des prestations (40 points) avec :* Sous-Critère 1 :Qualité de l'établissement (20 points)* Sous-Critère 2 : Adaptation de l'hébergement au public concerné (20 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 135-385173 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/10/2022 à 00h00
Source: OJS 2022/S 179-507342 (2022-09-13)