habitat - paris Terres D'Envol (93) Suivi Animation Du Plan De Sauvegarde Le Bonaparte A Sevran

Paris Terres d'Envol

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: Ept 2234
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris terres D'Envol
Adresse postale: bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: +33 148170280 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330846
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93100 MontreuilTél : 01 49 20 20 00télécopie : 01 49 20 20 99courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://montreuil.tribunal-administratif.frLe tribunal pourra être saisi via le Télérecours citoyen via l'adresse internet : https://www.telerecours.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: copropriété Le Bonaparte à Sevran 93270 - sevran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005809700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 117-330846 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
Valeur totale du marché: 358637.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538725
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330846
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: copropriété Le Bonaparte à Sevran 93270 Sevran

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: ozone
Adresse postale: 67 Rue Vergniaud
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 358637.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 190-538725 (2022-09-28)