les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“habitat - paris Terres D'Envol (93) Suivi Animation Du Plan De Sauvegarde Le Bonaparte A Sevran
Ept 2234”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: copropriété Le Bonaparte à Sevran 93270 - sevran
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Tribunal Administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)93100 MontreuilTél : 01 49 20 20 00télécopie : 01 49 20 20 99courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://montreuil.tribunal-administratif.frLe tribunal pourra être saisi via le Télérecours citoyen via l'adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 117-330846 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358637.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: copropriété Le Bonaparte à Sevran 93270 Sevran
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une mission de suivi animation du dispositif d'amélioration de l'habitat privé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pa 22077
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ozone
Adresse postale: 67 Rue Vergniaud
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358637.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 190-538725 (2022-09-28)