groupement De Commandes Ville Et Ccas De Fontaine Pour L'Achat De Fournitures Educatives Et De Mobiliers Scolaires

Ville de Fontaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son Ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Numéro de référence: 2022-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux éducatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fontaine
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fontaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473144
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papeteries et fournitures pédagogiques
Numéro du lot: 01
Brève description:

toutes les fournitures de bureau sont concernées telles que par exemple :- la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, protège-cahiers,- les enveloppes (non imprimées)- rubans adhésifs, colle,- stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs, gomme, craie,- ardoises,- petit matériel de bureau : agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, petit modèle de rangement,etc

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: manuels scolaires et livres librairies
Numéro du lot: 02
Brève description:

- Manuels scolaires pour écoles primaires, fichiers d?exercices, fichiers pédagogiques, ....- Autres ouvrages (livres de lecture, albums)etc...Nb : la Bibliothèque n'est pas concernée par le présent accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jeux et petit équipement
Numéro du lot: 03
Brève description:

- jeux de construction-manipulation- jeux de société- jeux sensoriels et sportifs- jeux d'imitation- petit matériel d?aménagement- jeux de classe (puzzles, dominos, jeux pédagogiques, gommettes, ....)Etc

Intitulé du lot: mobiliers scolaires
Numéro du lot: 04
Brève description:

- bureaux d'élèves et ses accessoires- chaises pour les élèves- bureaux d'enseignants et ses accessoires- fauteuil de bureau pour les enseignants- tables- chaises- bancs- banquettes- tabourets- tableau mural pour la classe (blanc, craie, mixte, options diverses)- armoires et autres meubles de rangement- bacs à albums- divers autre mobilier de classe maternelle et élémentaire- tricycles, draisiennes, vélos- etc

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles et services de la Ville (hors Bibliothèque) et du Ccas. 38600 - fontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Communal Et Budget Du Ccas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 167-473144 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017587
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473144
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles et services de la Ville (hors Bibliothèque) et du Ccas. 38600 Fontaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: denis Papin Collectivites
Adresse postale: rocade Ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 008-017587 (2023-01-06)

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