l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son Ccas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Ville Et Ccas De Fontaine Pour L'Achat De Fournitures Educatives Et De Mobiliers Scolaires
2022-019”
Produits/services: Jeux éducatifs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son Ccas
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papeteries et fournitures pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles et services de la Ville (hors Bibliothèque) et du Ccas. 38600 - fontaine
Description du marché:
“toutes les fournitures de bureau sont concernées telles que par exemple :- la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises,...”
Description du marché
toutes les fournitures de bureau sont concernées telles que par exemple :- la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, protège-cahiers,- les enveloppes (non imprimées)- rubans adhésifs, colle,- stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs, gomme, craie,- ardoises,- petit matériel de bureau : agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, petit modèle de rangement,etc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires et livres librairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“- Manuels scolaires pour écoles primaires, fichiers d?exercices, fichiers pédagogiques, ....- Autres ouvrages (livres de lecture, albums)etc...Nb : la...”
Description du marché
- Manuels scolaires pour écoles primaires, fichiers d?exercices, fichiers pédagogiques, ....- Autres ouvrages (livres de lecture, albums)etc...Nb : la Bibliothèque n'est pas concernée par le présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux et petit équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“- jeux de construction-manipulation- jeux de société- jeux sensoriels et sportifs- jeux d'imitation- petit matériel d?aménagement- jeux de classe (puzzles,...”
Description du marché
- jeux de construction-manipulation- jeux de société- jeux sensoriels et sportifs- jeux d'imitation- petit matériel d?aménagement- jeux de classe (puzzles, dominos, jeux pédagogiques, gommettes, ....)Etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché:
“- bureaux d'élèves et ses accessoires- chaises pour les élèves- bureaux d'enseignants et ses accessoires- fauteuil de bureau pour les enseignants- tables-...”
Description du marché
- bureaux d'élèves et ses accessoires- chaises pour les élèves- bureaux d'enseignants et ses accessoires- fauteuil de bureau pour les enseignants- tables- chaises- bancs- banquettes- tabourets- tableau mural pour la classe (blanc, craie, mixte, options diverses)- armoires et autres meubles de rangement- bacs à albums- divers autre mobilier de classe maternelle et élémentaire- tricycles, draisiennes, vélos- etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Communal Et Budget Du Ccas
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 167-473144 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles et services de la Ville (hors Bibliothèque) et du Ccas. 38600 Fontaine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023202201901
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: papeteries et fournitures pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023202201902
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: manuels scolaires et livres librairies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023202201903
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: jeux et petit équipement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023202201904
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mobiliers scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: denis Papin Collectivites
Adresse postale: rocade Ouest
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-017587 (2023-01-06)