groupement De Commandes - prestations De Nettoyage Sur Le Patrimoine De La Ville De Villeurbanne Et De L'Ecole Nationale De Musique, Danse Et Art Dramatique (Enm) De Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

la présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux pour le groupement de commandes constitué de :- la ville de Villeurbanne (délibération no2021-222 du Conseil Municipal du 05/07/2021),- l'École nationale de musique, danse et art dramatique de Villeurbanne (Enmdad) (délibération no2122 du Conseil Syndical du 08/07/2021),le coordonnateur du présent groupement est la Ville de Villeurbanne.La présente consultation comporte 10 lots conclu avec un montant minimum et un montant maximum et comprend 1 option pour les lots 1, 3, 4, 5 et 8.Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021-7026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029459
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht35 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht70 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Le Rize
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locauxdu Rize situé au 23-25, rue Valentin Haüy - 69 100 Villeurbanne.Option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht35 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 Le complexe sportif Boiron-Granger
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locauxdu complexe sportif Boiron-Granger situé au 51, rue Pierre Baratin - 69 100 Villeurbanne

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht8 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 La maison de quartier des Brosses
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien deslocaux de la maison de quartier des Brosses, bâtiment situé 41 rue Nicolas Garnier, dans lequartier Cyprian-Les Brosses, de Villeurbanne

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht14 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht35 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 La maison Jp Audouard - le Ccva - la salle de la découverte de la Feyssine
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locaux, et à la mise à disposition des distributeurs et consommables associés, ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si l'option sera retenue-uniquement le site Maison Jean-Pierre Audouard) des 3 équipements rattachés à la direction Vie Associative et des Centres Sociaux (Dvacs):- centre culturel et de la vie associative situé au 234, cours Emile Zola à Villeurbanne- maison Jp Audouard situé au 256, rue du 4 août à Villeurbanne- la salle découverte de la Feyssine situé à rue Rouget de Lisle à Villeurbanne (2 bâtiments modulaires)option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht17 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht35 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no5 Lcr Grain de Ciel - lcr J. Monod-Lcq Ferrandière- lcq Grand Clément Tonkin - msp Cyprian Les Brosses - msp Buers/Croix-Luizet- msp Saint-Jean -Msp Charpennes/Tonkin- pimm'S
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et l'entretien deslocaux, de la mise à disposition des distributeurs et consommables associés (sauf pour LcrGrain de ciel et Pimm'S), ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (sil'option sera retenue) des locaux suivants :-2 Locaux Communs Résidentiels (Lcr)-2 Locaux Conseils de Quartiers (Lcq)-4 Maisons de Services Publics (Msp)-Le Pimm'SOption pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht20 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht45 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no6 L'Astroballe
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locauxde l'astroballe situé au 44, Avenue Cerdan- 69 100 Villeurbanne

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht24 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no7 Maison du livre et du son
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien deslocaux de la Maison du Livre de l'image et du Son François-Mitterrand (Mlis) situé au 247cours Emile Zola - 69 100 Villeurbanne

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht100 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht160 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no8 Les sites de la Dgicv, et 2 sites dédiés au service Patrimoine (Djcop)
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et l'entretien des locaux, de la mise à disposition des distributeurs et consommables associés (sauf pour les parties communes des 2 immeubles du Patrimoine-Djcop), ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si l'option sera retenue) dédiés aux ateliers, et 2 directions de la Dgicv, et de 2 immeubles gérés par le service Patrimoine (direction Djcop).Option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht40 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht75 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no9 Ecole Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et l'entretien des locaux, de la mise à disposition des distributeurs et consommables associés, ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si l'option sera retenue) de l'ecole Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique (Enmdad), situé au 46 cours de la République à Villeurbanne.Pour le lot 9, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires sont incluses dans l'offre de base de nettoyage , ce lot ne comporte donc pas option

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht50 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no10 Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres et des bâtiments sur le patrimoine de la ville devilleurbanne (hors site Enmdad)

Informations complémentaires:

montant annuel minimum du lot en euro(s) Ht40 000 euro(s) HtMontant annuel maximum du lot en euro(s) Ht120 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Lazare Goujon 69601 - villeurbanne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, sans altération de l'équilibre financier du contrat, et sans pouvoir être qualifié de modification(s) substantielle(s) au sens du code de la commande publique, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications portant sur la consistance des prestations à réaliser.Ces modifications sur demande de l'acheteur au titulaire, notamment pour tenir compte de l'évolution des besoins peuvent résulter :- de l'ajout de locaux, sites ou prestations,-de la fermeture temporaire ou définitive de sites,-de la modification des fréquences d'exécution avec ou sans report ponctuel de prestation,-de la modification liée à l'allègement ou le renforcement du protocole sanitaire mis en place dans le cadre de la pandémie de la Covid-19Les évolutions connues au moment du lancement de la consultation, sont précisées au Cctp propre à chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Villeurbanne : Direction de la commande publique
Adresse postale: place Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: kenize.boudali@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Une visite obligatoire devra être effectuée pour les lots suivants sous peine de rejet de l'offre.Période de visites obligatoires : entre le mardi 18/01 et le jeudi 27/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 013-029459 (2022-01-14)

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