groupement de commandes -prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile du CCAS et le CMS d'aubervilliers

Ville d'Aubervilliers

l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du CCAS et le centre municipal de santé (Cms) de la Ville d'aubervilliers. L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :pas de montant minimum - montant maximum : 300 000 euro(s) HT Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: DSP05-22
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du CCAS et le centre municipal de santé (Cms) de la Ville d'aubervilliers. L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :pas de montant minimum - montant maximum : 300 000 euro(s) HT Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le groupement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 2 Rue de la Commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823911&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582560
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2026. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au maximum 1 mois avant la date anniversaire
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du CCAS et le centre municipal de santé (Cms) de la Ville d'aubervilliers. Le détail figure au cahier des charges
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la méthode retenue par le pouvoir adjudicateur pour l'attribution des commandes est celle dites en " cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de cinq au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commande du marché sont passés par chaque établissement, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ils prennent la forme de demandes de mise à disposition par une sollicitation des attributaires en cascade : Le prestataire qui est classé premier sera contacté en premier. En cas d'incapacité à répondre à la demande, le deuxième prestataire sera sollicité puis ainsi de suite jusqu'au dernier
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée conformément au 2° de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CPV : 79624000-4). Accord-Cadre de service, multi-attributaire, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 dudit Code. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 3.2 du CCP. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de cinq au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-582560 (2022-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de... Services de mise à disposition de...