groupement de commandes -prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile du CCAS et le CMS d'aubervilliers
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du CCAS et le centre municipal de santé (Cms) de la Ville d'aubervilliers. L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :pas de montant minimum - montant maximum : 300 000 euro(s) HT Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes -prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile...”
Titre
groupement de commandes -prestation de mise à disposition d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile du CCAS et le CMS d'aubervilliers
DSP05-22
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du CCAS et le centre municipal de santé (Cms) de la Ville d'aubervilliers. L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix unitaire mentionné au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :pas de montant minimum - montant maximum : 300 000 euro(s) HT Le montant maximum fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'intérim de personnel infirmier et aide-soignant pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) du CCAS et le centre municipal de santé (Cms) de la Ville d'aubervilliers. Le détail figure au cahier des charges
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la méthode retenue par le pouvoir adjudicateur pour l'attribution des commandes est celle dites en " cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux...”
Conditions d'exécution du contrat
la méthode retenue par le pouvoir adjudicateur pour l'attribution des commandes est celle dites en " cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de cinq au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commande du marché sont passés par chaque établissement, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ils prennent la forme de demandes de mise à disposition par une sollicitation des attributaires en cascade : Le prestataire qui est classé premier sera contacté en premier. En cas d'incapacité à répondre à la demande, le deuxième prestataire sera sollicité puis ainsi de suite jusqu'au dernier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée conformément au 2° de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CPV : 79624000-4). Accord-Cadre de service, multi-attributaire, à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée conformément au 2° de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CPV : 79624000-4). Accord-Cadre de service, multi-attributaire, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 dudit Code. La méthodologie d'attribution des commandes est précisée à l'article 3.2 du CCP. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre multi-attributaire sera de cinq au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31...”
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2026. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au maximum 1 mois avant la date anniversaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-582560 (2022-10-18)