consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, null Avenue de Montpellier, null
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république, null
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, null 1 Rue Hôtel de ville, null
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, null 7 Place louis Aragon, null
Commune postale: Mireval
Nom: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, null Place de la Mairie, null
Commune postale: Montbazin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, null Avenue Général de Gaulle, null
Commune postale: Poussan
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, null 220 Avenue du Maréchal Juin, null”
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Vic-La-Gardiole
Adresse postale: mairie de Vic-La-Gardiole, null rue de la Mairie, null
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34116
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan, null
Commune postale: Villeveyrac
Nom: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie, null
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de Commandes pour la fourniture de mobilier, scolaire, de restauration collective et de festivités
22ac012”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau-sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sam 34110 - frontignan
Description du marché: mobilier de bureau-sièges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande”
Informations complémentaires:
“un montant maximum de commande annuel est fixé par lot pour chaque membre du groupement dans le dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire - restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: mobilier scolaire ? restauration collective
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de festivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: mobilier de festivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et informations demandés sont détaillés au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et informations demandés sont détaillés au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et informations demandés sont détaillés au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation du coordonnateur nature 2184 opération 300000). Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 030-074467 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 422 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sam 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ac012l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mobilier de bureau-sièges
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: burospace
Adresse postale: 229 rue A. Beau de Rochas
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 548 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22ac012l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: mobilier scolaire - restauration collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Saonoise De Mobiliers
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22ac012l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: mobilier de festivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: qu4tre sas
Adresse postale: 5 rue Lo Pilo
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 000 💰
“conformément au choix arrêté par la commission d'appel d'offres, un accord-cadre no22ac012 relatif au Groupement de Commandes pour la fourniture de...”
conformément au choix arrêté par la commission d'appel d'offres, un accord-cadre no22ac012 relatif au Groupement de Commandes pour la fourniture de mobilier, scolaire, de restauration collective et de festivités est passé avec les opérateurs économiques désignés ci-après pour un montant maximum annuel de :Lot 1 : 387 050,lot 2 : 124 500,lot 3 : 94 000.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 122-346846 (2022-06-23)