la présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer par un groupement de commandes.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer
2022-DAG-03”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer par un groupement de commandes.
Les prestations confiées aux...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer par un groupement de commandes.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau et papiers d'imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“le lot no2 concerne l'achat de papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne.
Les prestations confiées aux titulaires...”
Description du marché
le lot no2 concerne l'achat de papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne.
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Vienne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541, 86020, Poitiers CEDEX 1
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541, 86020, Poitiers CEDEX 1
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541, 86020, Poitiers CEDEX 1
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 249-728275 (2022-12-22)
Informations complémentaires (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer par un groupement de commandes. Les prestations confiées aux...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer par un groupement de commandes. Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 249-728275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.1
Ancienne valeur
Texte: il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Nouvelle valeur
Texte: il s'agit d'un marché renouvelable
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.2
Ancienne valeur
Texte: le paiement en ligne sera utilisé
Nouvelle valeur
Texte: le paiement en ligne ne sera pas utilisé
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“pour chaque lot, le critère Performance en matière environnementale est décomposé en sous-critères mentionnés au règlement de la consultation. Chaque lot...”
pour chaque lot, le critère Performance en matière environnementale est décomposé en sous-critères mentionnés au règlement de la consultation. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique.
D'autre part, la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET
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Source: OJS 2023/S 016-042762 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement : la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés...”
Brève description
Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement : la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 concerne la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement...”
Description du marché
le lot no1 concerne la proposition d'un outil de commande en ligne, la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application.
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Informations complémentaires:
“le critère Performance en matière environnementale est décomposé en 2 sous-critères : sous-critère 3.1- qualités des produits répondant à la loi dite AGEC...”
Informations complémentaires
le critère Performance en matière environnementale est décomposé en 2 sous-critères : sous-critère 3.1- qualités des produits répondant à la loi dite AGEC et sous-critère 3.2- description de la filière de recyclage pouvant être proposée par catégorie de produit (papier, stylo, crayon etc..)
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Description du marché:
“le lot no2 concerne l'achat de papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne. Les prestations confiées aux titulaires...”
Description du marché
le lot no2 concerne l'achat de papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne. Les prestations confiées aux titulaires comprennent principalement la fourniture des produits commandés par les membres du groupement, le conditionnement par service, l'organisation des livraisons dans les services, un accompagnement technique et financier des structures membres, pour la mise en place d'une stratégie d'achat de produits répondant à des considérations environnementales en application de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) et ses décrets d'application
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-728275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau et de papiers à imprimer”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau et papiers d'imprimantes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papiers à imprimer pour le centre d'impression du Département de la Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verrier
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-426476 (2023-07-10)