groupement De Commandes Pour L'Achat De Fournitures Administratives Et De Bureau

com communes val chamonix mont blanc

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Il s'agit de l'achat de fournitures de bureau effectuées par les collectivités suivantes :- mairies de Servoz - des Houches - de Vallorcine - de Chamonix et la Communauté de Communes Vallée de Chamonix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Qui ?

• com communes val chamonix mont blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22c09f
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes val chamonix mont blanc
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450531113 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490090
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures De Bureau
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures De Bureau
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 Fois Un An
Intitulé du lot: fournitures De Bureau Lot Reserve
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture De Bureau Lot Reserve
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Mairies de Servoz - des Houches - de Vallorcine - de Chamonix et la Communauté de Communes Vallée de Chamonix. 74400 - chamonix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002337200010
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Communes Vallee De Chamonix
Adresse postale: communaute De Communes Vallee De Chamonix, 38 Place de l''eglise, null
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74402
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: mairie De Chamonix Mont-Blanc, 38 place de l''eglise, null
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie des Houches
Adresse postale: mairie des Houches, null 1, Place de la Mairie, null
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Servoz
Adresse postale: mairie de Servoz, null 44 rue de l''église, null
Commune postale: Servoz
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vallorcine
Adresse postale: mairie de Vallorcine, 8 Route des Confins du Valais, null
Commune postale: Vallorcine
Code postal: 74660
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-490090 (2022-09-05)

Informations complémentaires (2022-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556105
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-490090
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2022/S 196-556105 (2022-10-06)

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