groupement de commandes :fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva - période 2023-2025
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 5 membres qui vise à répondre à leurs besoins récurrents en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure, égale ou supérieure à 36 kva( segments C2/3/4/5).Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes de Laroque des albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris, 3 Impasse Charlemagne
Commune postale: Argeles-sur-Mer Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: mairie de Palau Del Vidre
Adresse postale: mairie Palau Del Vidre, Place de la République
Commune postale: Palau Del Vidre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66690
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Laroque des Albères
Adresse postale: mairie de Laroque Des Alberes, Rue Raymond Carbonneil
Commune postale: Laroque-des-Alberes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66740
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Montesquieu des Albères
Adresse postale: mairie de Montesquieu Des Alberes , Grand''Rue
Commune postale: Montesquieu-des-Albères
Nom: mairie de Saint André
Adresse postale: mairie de Saint André, Allée de la Liberté
Commune postale: Saint-André
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes :fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva...”
Titre
groupement de commandes :fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva - période 2023-2025
2022f16elect
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 5 membres qui vise à répondre à leurs besoins récurrents en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure, égale ou supérieure à 36 kva( segments C2/3/4/5).Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes de Laroque des albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“points de livraison de la Cc Acvi et les communes de Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André. 66700 - argeles Sur Mer”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 5 membres qui vise à répondre à leurs besoins récurrents en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure, égale ou supérieure à 36 kva( segments C2/3/4/5).Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes de Laroque des albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- preuve que le prestataire est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat d'électricité pour revente
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par chaque entité (marché subséquent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc Acvi
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la prochaine échéance du présent marché, ce dernier sera relancé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 128-363710 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“points de livraison de la Cc Acvi et les communes de Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André. 66700 Argeles Sur Mer” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-363710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ms16elec
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 206-587629 (2022-10-20)