groupement De Commandes Des Sdis De La Zone De Defense Et De Securite Sud-Est : Marche D'Acquisition De Distinctions Honorifiques (5 Lots)
SCE departemental incendie et secours
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Delacour
- • Pièces de monnaie et médailles › Médailles
- • Rubanerie, passementerie › Étiquettes et badges en textile › Insignes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 22z04me
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Insignes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 5 rue de l'arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis03.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2022-10-11 📅
Date de fin: 2026-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349173
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 642 800 EUR 💰
Intitulé du lot: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Numéro du lot: 01
Brève description: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Numéro du lot: 03
Brève description: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Numéro du lot: 04
Brève description: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Valeur estimée hors TVA: 132 800 EUR 💰
Intitulé du lot: insignes
Numéro du lot: 05
Brève description: insignes
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: yzeure
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 123-349173 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 22z04me
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Insignes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 5 rue de l'arsenal
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis03.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2022-10-11 📅
Date de fin: 2026-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349173
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers.Le présent marché est passé dans le cadre de ce groupement de commandes composé des membres indiqués ci-après.Sdis COORDONNATEUR : SDIS de l'allier (03) 5 rue de l'arsenal 03401 YzeureSdis MEMBRES :- sDIS de l'ain (01) : 200 avenue Capitaine Dhonne 01000 Bourg en Bresse- sDIS de l'ardèche (07) : 496 Chemin de Saint-Clair - bP 718 07007 Privas cedex- sDIS de la Drôme (26) : 235 route de Montelier 26000 Valence- sDIS de l'isère (38) : 24 rue René Camphin 38600 Fontaine- sDIS de la Loire (42) : 8 rue du Chanoine Ploton / Cs50541 42007 Saint-Etienne- sDMIS (69) : 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03- sDIS de la Savoie (73) : 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 642 800 EUR 💰
Intitulé du lot: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Numéro du lot: 01
Brève description: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 octobre 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
Intitulé du lot: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris
Numéro du lot: 02
Brève description: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Numéro du lot: 03
Brève description: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Numéro du lot: 04
Brève description: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Valeur estimée hors TVA: 132 800 EUR 💰
Intitulé du lot: insignes
Numéro du lot: 05
Brève description: insignes
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Lots 1, 2 et 4 : Attestation d'agrément de revendeur officiel de la Monnaie de Paris
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: yzeure
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 123-349173 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568585
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349173
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: delacour
Adresse postale: 6 rue Bouchardon
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
72 000 EUR 💰
28 500 EUR 💰
33 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 200-568585 (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568585
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349173
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: delacour
Adresse postale: 6 rue Bouchardon
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
72 000 EUR 💰
28 500 EUR 💰
33 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 200-568585 (2022-10-12)
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