le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes Des Sdis De La Zone De Defense Et De Securite Sud-Est : Marche D'Acquisition De Distinctions Honorifiques (5 Lots)
22z04me”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Cette...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 642 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-11 📅
Date de fin: 2026-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 octobre 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: insignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Insignes📦
Description du marché: insignes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Lots 1, 2 et 4 : Attestation d'agrément de revendeur officiel de la Monnaie de Paris
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): yzeure
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers.Le présent marché est passé dans le cadre de ce groupement de commandes composé des membres indiqués ci-après.Sdis COORDONNATEUR : SDIS de l'allier (03) 5 rue de l'arsenal 03401 YzeureSdis MEMBRES :- sDIS de l'ain (01) : 200 avenue Capitaine Dhonne 01000 Bourg en Bresse- sDIS de l'ardèche (07) : 496 Chemin de Saint-Clair - bP 718 07007 Privas cedex- sDIS de la Drôme (26) : 235 route de Montelier 26000 Valence- sDIS de l'isère (38) : 24 rue René Camphin 38600 Fontaine- sDIS de la Loire (42) : 8 rue du Chanoine Ploton / Cs50541 42007 Saint-Etienne- sDMIS (69) : 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03- sDIS de la Savoie (73) : 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 123-349173 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 31290
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 160700
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22z03me1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: delacour
Adresse postale: 6 rue Bouchardon
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22z03me2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22z03me3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22z03me4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: insignes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 200-568585 (2022-10-12)