le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commandes " dématérialisation des procédures ", dont le CIG Grande Couronne agit en tant que coordinateur. Le groupement de commandes comporte 283 collectivités adhérentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes "Dématérialisation des procédures"
2022-27
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de...”
Brève description
le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commandes " dématérialisation des procédures ", dont le CIG Grande Couronne agit en tant que coordinateur. Le groupement de commandes comporte 283 collectivités adhérentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, profil acheteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, profil acheteur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 - ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 - ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Fourniture de certificats de signatures électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de certificats de signatures électroniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Fourniture d'une solution de convocation électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture d'une solution de convocation électronique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a partir de janvier 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 176-497470 (2022-09-08)
Informations complémentaires (2022-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 176-497470
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 191-540830 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes
2022-27
Brève description:
“le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour lecompte des membres du groupement de...”
Brève description
le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour lecompte des membres du groupement de commandes " dématérialisation des procédures ", dont le CIG Grande Couronne agit en tant quecoordinateur. Le groupement de commandes comporte 283 collectivités adhérentes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-497470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, profil acheteur”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: achatpublic.Com
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dematis
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de certificats de signatures électroniques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: certeurop
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture d'une solution de convocation électronique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 099-309525 (2023-05-19)