groupement de commandes Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

le présent marché concerne : un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la Grande, Obrechies, Jeumont et Pont/Sambre, Saint - rémy du Nord a pour objet :
Groupement de commandes - accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buromatic 59

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: GC22.03
Brève description:

le présent marché concerne : un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la Grande, Obrechies, Jeumont et Pont/Sambre, Saint - rémy du Nord a pour objet : Groupement de commandes - accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500396
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes - accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la Grande, Obrechies, Jeumont et Pont/Sambre, Saint - rémy du Nord qui a pour objet : Groupement de commandes

accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois, à compter de la date de notification de l'accord cadre

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Grande
Adresse postale: 1, Place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Code postal: 59680
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Petite
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont
Adresse postale: 15, Place du Général de Gaulle
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jeumont
Adresse postale: 29, Rue de Lessines
Commune postale: Jeumont
Code postal: 59460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2, Rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'obrechies
Adresse postale: 12, Rue du Fournil
Commune postale: Obrechies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Sur-Sambre
Adresse postale: 30, Rue de Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Rémy du Nord
Adresse postale: 3, Rue de la Place
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/ferriere-la-grande 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie.ferrierelapetite@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ferrierelapetite.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-hautmont.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: communication@mairie-jeumont.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-jeumont.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: https://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-obrechies@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.obrechies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pont-sur-sambre.fr 🌏
Courrier électronique: stremydunord@orange-business.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintremydunord.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 177-500396 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315071
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-500396
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: buromatic 59
Adresse postale: 1
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 101-315071 (2023-05-24)

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