le présent marché concerne : un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la Grande, Obrechies, Jeumont et Pont/Sambre, Saint - rémy du Nord a pour objet :
Groupement de commandes - accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 27530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ferrière la Grande
Adresse postale: 1, Place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Ferrière la Petite
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs
GC22.03”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“le présent marché concerne : un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont,...”
Brève description
le présent marché concerne : un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la Grande, Obrechies, Jeumont et Pont/Sambre, Saint - rémy du Nord a pour objet :
Groupement de commandes - accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la...”
Description du marché
groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et les communes de Louvroil, Hautmont, Ferrière La Petite, Ferrière la Grande, Obrechies, Jeumont et Pont/Sambre, Saint - rémy du Nord qui a pour objet : Groupement de commandes
accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois, à compter de la date de notification de l'accord cadre
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 177-500396 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour la location et la maintenance de photocopieurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-500396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC22.03
Titre:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la communauté d'agglomération...”
Titre
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de ses communes adhér
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: buromatic 59
Adresse postale: 1
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-315071 (2023-05-24)