groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: GC22.05
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596996
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies,...”    Afficher plus

“Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés”

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“l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”

Brève description

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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Valeur totale estimée: 4 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“téléphonie fixe”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois”

“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Intitulé du lot: téléphonie mobile/m2m
Numéro du lot: 2
Brève description:
“téléphonie mobile/m2m”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accès VPN et évasion Internet sécurisée en coeur de réseau
Numéro du lot: 3
Brève description:
“accès VPN et évasion Internet sécurisée en coeur de réseau”
Intitulé du lot: accès Internet secours du VPN
Numéro du lot: 4
Brève description:
“accès Internet secours du VPN”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurisation des données
Numéro du lot: 5
Brève description:
“sécurisation des données”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vidéoprotection
Numéro du lot: 6
Brève description:
“vidéoprotection”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion du parc automobile
Numéro du lot: 7
Brève description:
“gestion du parc automobile”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“l'Imprimé Dc1 complété ou les éléments suivants du Dc1 :”

“- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat...”    Afficher plus

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“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique,

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“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“par ailleurs, pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

par ailleurs, pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché les documents suivants :

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“- en matière fiscale :”

“Une attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (datant de moins de 6 mois) : https://www.impots.gouv.fr/portail/,

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“- en matière sociale :”

“Une attestation de vigilance délivrée par les organismes de sécurité sociale afin de prouver que le candidat s'acquitte de ses obligations déclaratives...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une attestation de vigilance délivrée par les organismes de sécurité sociale afin de prouver que le candidat s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales, datant de moins de 6 mois :

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“https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html”

“Un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés :”

“https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, ou une attestation justifiant l'emploi de moins de 20 salariés.”

“un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés :”

“Un extrait K ou Kbis https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000, D1...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Un extrait K ou Kbis https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000, D1 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887 ou à défaut tout autre document délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion (datant de moins de 6 mois),

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“lorsque le candidat emploie des salariés étrangers, une liste de renseignements conformément aux articles L8254-1 et D8254-2 du Code du travail, ou dans le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

lorsque le candidat emploie des salariés étrangers, une liste de renseignements conformément aux articles L8254-1 et D8254-2 du Code du travail, ou dans le cas contraire, une attestation stipulant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers,

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“une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité”

Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le...”    Afficher plus

“La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'assevent
Adresse postale: rue Maurice Willot
Commune postale: Assevent
Code postal: 59600
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15, Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bachant
Adresse postale: place du 14 juillet
Commune postale: Bachant
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bersillies
Adresse postale: 35, Rue de Maubeuge
Commune postale: Bersillies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cerfontaine
Adresse postale: 76, Route Nationale
Commune postale: Cerfontaine
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'elesmes
Adresse postale: 11, Rue du Pont de Pierre
Commune postale: Elesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feignies
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Grande
Adresse postale: 1, Place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Petite
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont
Adresse postale: 15, Place du Général de Gaulle
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Leval
Adresse postale: 61, Rue Emile Brasselet
Commune postale: Leval
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2, Rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mairieux
Adresse postale: 12, Rue Haute
Commune postale: Mairieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'obrechies
Adresse postale: 12, Rue du Fournil
Commune postale: Obrechies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Sur-Sambre
Adresse postale: 30, Rue de Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-assevent@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: http://www.ville-assevent.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aulnoye-aymeries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aulnoye-aymeries.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-bachant.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bachant.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bersillies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/bersillies 🌏
Courrier électronique: mairie.cerfontaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/cerfontaine 🌏
Courrier électronique: mairie.elesmes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.elesmes.e-monsite.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-feignies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feignies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ferriere-la-grande 🌏
Courrier électronique: mairie.ferrierelapetite@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ferrierelapetite.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiehautmont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-hautmont.fr 🌏
Courrier électronique: contact@commune-leval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-leval.fr 🌏
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiemairieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairieux.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-obrechies@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.obrechies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pont-sur-sambre.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 209-596996 (2022-10-25)