groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Hautmont, Leval, Louvroil, Mairieux, Obrechies et Pont-Sur Sambre.
Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• bouygues t
• Celeste
• Nomios
• Orange
• orange-ocean
• Richard

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: GC22.05
Brève description:

groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Hautmont, Leval, Louvroil, Mairieux, Obrechies et Pont-Sur Sambre. Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596996
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale estimée: 4 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: téléphonie mobile/m2m
Numéro du lot: 2
Brève description: téléphonie mobile/m2m
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accès VPN et évasion Internet sécurisée en coeur de réseau
Numéro du lot: 3
Brève description: accès VPN et évasion Internet sécurisée en coeur de réseau
Intitulé du lot: accès Internet secours du VPN
Numéro du lot: 4
Brève description: accès Internet secours du VPN
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurisation des données
Numéro du lot: 5
Brève description: sécurisation des données
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vidéoprotection
Numéro du lot: 6
Brève description: vidéoprotection
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion du parc automobile
Numéro du lot: 7
Brève description: gestion du parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Imprimé Dc1 complété ou les éléments suivants du Dc1 :

- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

par ailleurs, pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché les documents suivants :

- en matière fiscale :

Une attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (datant de moins de 6 mois) : https://www.impots.gouv.fr/portail/,

- en matière sociale :

Une attestation de vigilance délivrée par les organismes de sécurité sociale afin de prouver que le candidat s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales, datant de moins de 6 mois :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html

Un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés :

https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, ou une attestation justifiant l'emploi de moins de 20 salariés.

un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés :

Un extrait K ou Kbis https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000, D1 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887 ou à défaut tout autre document délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion (datant de moins de 6 mois),

lorsque le candidat emploie des salariés étrangers, une liste de renseignements conformément aux articles L8254-1 et D8254-2 du Code du travail, ou dans le cas contraire, une attestation stipulant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers,

une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.

La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'assevent
Adresse postale: rue Maurice Willot
Commune postale: Assevent
Code postal: 59600
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15, Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bachant
Adresse postale: place du 14 juillet
Commune postale: Bachant
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bersillies
Adresse postale: 35, Rue de Maubeuge
Commune postale: Bersillies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cerfontaine
Adresse postale: 76, Route Nationale
Commune postale: Cerfontaine
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'elesmes
Adresse postale: 11, Rue du Pont de Pierre
Commune postale: Elesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feignies
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Grande
Adresse postale: 1, Place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Petite
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont
Adresse postale: 15, Place du Général de Gaulle
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Leval
Adresse postale: 61, Rue Emile Brasselet
Commune postale: Leval
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2, Rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mairieux
Adresse postale: 12, Rue Haute
Commune postale: Mairieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'obrechies
Adresse postale: 12, Rue du Fournil
Commune postale: Obrechies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Sur-Sambre
Adresse postale: 30, Rue de Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-assevent@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: http://www.ville-assevent.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aulnoye-aymeries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aulnoye-aymeries.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-bachant.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bachant.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bersillies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/bersillies 🌏
Courrier électronique: mairie.cerfontaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/cerfontaine 🌏
Courrier électronique: mairie.elesmes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.elesmes.e-monsite.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-feignies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feignies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ferriere-la-grande 🌏
Courrier électronique: mairie.ferrierelapetite@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ferrierelapetite.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiehautmont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-hautmont.fr 🌏
Courrier électronique: contact@commune-leval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-leval.fr 🌏
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiemairieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairieux.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-obrechies@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.obrechies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pont-sur-sambre.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596996 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés

Valeur totale du marché: 4 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317701
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596996
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité technqiue
qualité techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: bouygues t
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: orange
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: adista
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Alsace 🏙️
Nom: celeste
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: nomios
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: richard
Commune postale: Rousies
Code postal: 53131
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: orange-ocean
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
1
2
Source: OJS 2023/S 101-317701 (2023-05-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)