groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Hautmont, Leval, Louvroil, Mairieux, Obrechies et Pont-Sur Sambre.
Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bernard BAUDOUX, Président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 27530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'assevent
Adresse postale: rue Maurice Willot
Commune postale: Assevent
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: commune d'aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15, Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance...”
Titre
groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
GC22.05
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies,...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et des communes d'assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bersillies, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Hautmont, Leval, Louvroil, Mairieux, Obrechies et Pont-Sur Sambre.
Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: téléphonie fixe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès VPN et évasion Internet sécurisée en coeur de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie électronique📦
Description du marché: accès VPN et évasion Internet sécurisée en coeur de réseau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet secours du VPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: accès Internet secours du VPN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurisation des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché: sécurisation des données
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion du parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: gestion du parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 complété ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 complété ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
par ailleurs, pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché les documents suivants :
- en matière fiscale :
Une attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (datant de moins de 6 mois) : https://www.impots.gouv.fr/portail/,
- en matière sociale :
Une attestation de vigilance délivrée par les organismes de sécurité sociale afin de prouver que le candidat s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales, datant de moins de 6 mois :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html
Un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés :
https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, ou une attestation justifiant l'emploi de moins de 20 salariés.
un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation de travailleurs handicapés :
https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do, ou une attestation justifiant l'emploi de moins de 20 salariés.
Un extrait K ou Kbis https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000, D1 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887 ou à défaut tout autre document délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion (datant de moins de 6 mois),
lorsque le candidat emploie des salariés étrangers, une liste de renseignements conformément aux articles L8254-1 et D8254-2 du Code du travail, ou dans le cas contraire, une attestation stipulant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers,
une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 209-596996 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés”
Brève description
groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de Fourniture de services de télécommunications voix, data et vidéosurveillance sécurisés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité technqiue
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité techniques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC22.05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues t
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile /M2m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ac7s VPN et évasion internet sécurisée en coeur de réseau
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accès internet secours du VPN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sécurisation des données et SD-WAN
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nomios
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: videosurveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: richard
Commune postale: Rousies
Code postal: 53131
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion de parc automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: orange-ocean
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-317701 (2023-05-24)