groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo
groupement de Commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois et de la Communauté de communes du Sud Avesnois
Accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18, Rue Chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Guislain CAMBIER, Président
Téléphone: +33 327090460📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: communauté de Communes du Coeur de l'avesnois
Adresse postale: 43, Rue Cambrésienne
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Nicolas DOSEN
Téléphone: +33 327561180📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Sud Avesnois
Adresse postale: 2, Rue du Général Chomel - zAC La Marlière
Commune postale: Fourmies
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59610
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Mickaël HIRAUX, Président
Téléphone: +33 327606524📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services...”
Titre
groupement de commandes Accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo
GC22.01
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“groupement de Commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la...”
Brève description
groupement de Commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois et de la Communauté de communes du Sud Avesnois
Accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique touristique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose de panneaux de signalétique touristique
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Description du marché
fourniture et pose de panneaux de signalétique touristique
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de services vélo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“fourniture et pose de mobiliers de services vélo
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
fourniture et pose de mobiliers de services vélo
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
qualification ou références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 013-028686 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes
accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services...”
Brève description
groupement de commandes
accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo Avesnois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: signalétiques touristiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie après réception d'un bon de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): fiches techniques et descriptif des travaux
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: mobiliers de services vélo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie après réception d'un bon de commande
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels dédiés à lexécution du marché
Critère de qualité (nom):
“ Fiches techniques et descriptif des mobiliers de services vélo (box de stationnement vélo longue durée, station de lavage vélo, atelier...”
Critère de qualité (nom)
Fiches techniques et descriptif des mobiliers de services vélo (box de stationnement vélo longue durée, station de lavage vélo, atelier auto-réparations-bornes de gonflage, consigne vélo)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC22.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalétique touristique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: concerto Sas
Adresse postale: 501, chemin du Marderic
Commune postale: Villelaure
Code postal: 84530
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobiliers de service vélo
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 100-276578 (2022-05-19)