groupement de commande pour le marché d'exploitation et du gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation des bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Fontaine
consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commande pour le marché d'exploitation et du gros entretien des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ainsi que l'optimisation énergétique des consommations des bâtiments communaux et du Ccas de la Mairie de Fontaine (38)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour le marché d'exploitation et du gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation des bâtiments...”
Titre
groupement de commande pour le marché d'exploitation et du gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation des bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Fontaine
2022-013
consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commande pour le marché d'exploitation et du gros entretien des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ainsi que l'optimisation énergétique des consommations des bâtiments communaux et du Ccas de la Mairie de Fontaine (38)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les critères de sélection des offres sont différents pour le lot 1 et lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de 43 chaufferies (au sol)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine 38600 - fontaine
Description du marché: exploitation de 43 chaufferies (au sol)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains:Ressources interne, Processus maintenance curative, Politique Rse”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques: Prise en charge, Moyens matériels, Suivi des températures,Suivi du contrat”
Critère de qualité (nom): Engagements énergétiques: économie engageante sur la conduite des installations
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de 11 chaudières (murales)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: exploitation de 11 chaudières (murales)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration sur l'honneur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lorsde l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-202067 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 122036
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 217024
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine 38600 Fontaine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: exploitation de 43 chaufferies (au sol)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 72 Av j b Clement
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 807 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“certaines tâches ne pourront pas être sous-traitées :? Visites de conduite (dont relève compteurs, températures, analyses d'eau)plus globalement, le montant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
certaines tâches ne pourront pas être sous-traitées :? Visites de conduite (dont relève compteurs, températures, analyses d'eau)plus globalement, le montant de sous-traitance indiqué à la Dpgf ne pourra pas dépasser 40%
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: exploitation de 11 chaudières (murales)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 654 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“certaines tâches ne pourront pas être sous-traitées :Visites de conduite (dont relève compteurs, températures, analyses d'eau)plus globalement, le montant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
certaines tâches ne pourront pas être sous-traitées :Visites de conduite (dont relève compteurs, températures, analyses d'eau)plus globalement, le montant de sous-traitance indiqué à la Dpgf ne pourra pas dépasser 40%
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-585656 (2022-10-19)