groupement d'achat de Produits de Santé Centre Alsace - fourniture de dispositifs médicaux pour étanchéité, pour hémostase et colles 2022/2024

Hôpitaux civils de Colmar

codes CLADIMED : B53ba02 - b53ba05 - b53ba99 - b53bb02 - b53bb03 - n54cc02.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 46 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199506
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'attri1 et/ou l'absence d'annexe de l'attri1 peut être un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: bande hémostatique pliée en Z pour hémorragies à risque vital longueur 150cm
Numéro du lot: 1
Brève description: bande hémostatique pliée en Z pour hémorragies à risque vital longueur 150cm
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: poudre hémostatique pour hémorragie à risque vital
Numéro du lot: 2
Brève description: poudre hémostatique pour hémorragie à risque vital
Intitulé du lot: compresse hémostatique résorbable en collagène
Numéro du lot: 3
Brève description: compresse hémostatique résorbable en collagène
Intitulé du lot: système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale
Numéro du lot: 4
Brève description: système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale
Intitulé du lot: patch hémostatique résorbable pour néphrectomie adapté à la coeliochirurgie
Numéro du lot: 5
Brève description: patch hémostatique résorbable pour néphrectomie adapté à la coeliochirurgie
Intitulé du lot: système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale
Numéro du lot: 6
Brève description: système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale
Intitulé du lot: compresse hémostatique végétale résorbable
Numéro du lot: 7
Brève description: compresse hémostatique végétale résorbable
Intitulé du lot: compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée
Numéro du lot: 8
Brève description: compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée
Intitulé du lot: compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire
Numéro du lot: 9
Brève description: compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire
Intitulé du lot: cire pour hémostase osseuse
Numéro du lot: 10
Brève description: cire pour hémostase osseuse
Intitulé du lot: compresse hémostatique résorbable en gélatine
Numéro du lot: 11
Brève description: compresse hémostatique résorbable en gélatine
Intitulé du lot: compresse résorbable pour aérostase en chirurgie thoracique
Numéro du lot: 12
Brève description: compresse résorbable pour aérostase en chirurgie thoracique
Intitulé du lot: système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère
Numéro du lot: 13
Brève description: système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2023 minimum, puis révisables à compter du 01/07/2023.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 075-199506 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027133
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199506
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: laboratoires urgo
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3 420 EUR 💰
Nom: baxter s.a.s
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 144 011 EUR 💰
Nom: medtronic France S.A.S
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 850 EUR 💰
Nom: johnson & johnson medical s.a.s
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: laboratoire benewmedical
Adresse postale: espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 53 123 EUR 💰
Nom: b. Braun medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 2 020 EUR 💰
Adresse postale: espace Quartier Libre
Valeur totale du marché: 50 655 EUR 💰
Nom: cormedica s.a.s
Adresse postale: green park immeuble A1 Rue Claude CHAPPE
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 057 EUR 💰
12 445 EUR 💰
Nom: stryker France S.A.S
Adresse postale: zac de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 011-027133 (2023-01-11)

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