codes CLADIMED : B53ba02 - b53ba05 - b53ba99 - b53bb02 - b53bb03 - n54cc02.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 46 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement d'achat de Produits de Santé Centre Alsace - fourniture de dispositifs médicaux pour étanchéité, pour hémostase et colles 2022/2024”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“codes CLADIMED : B53ba02 - b53ba05 - b53ba99 - b53bb02 - b53bb03 - n54cc02.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum au sens des...”
Brève description
codes CLADIMED : B53ba02 - b53ba05 - b53ba99 - b53bb02 - b53bb03 - n54cc02.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 46 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bande hémostatique pliée en Z pour hémorragies à risque vital longueur 150cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: bande hémostatique pliée en Z pour hémorragies à risque vital longueur 150cm
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poudre hémostatique pour hémorragie à risque vital
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: poudre hémostatique pour hémorragie à risque vital
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse hémostatique résorbable en collagène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: compresse hémostatique résorbable en collagène
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patch hémostatique résorbable pour néphrectomie adapté à la coeliochirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: patch hémostatique résorbable pour néphrectomie adapté à la coeliochirurgie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse hémostatique végétale résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: compresse hémostatique végétale résorbable
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cire pour hémostase osseuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: cire pour hémostase osseuse
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse hémostatique résorbable en gélatine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: compresse hémostatique résorbable en gélatine
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse résorbable pour aérostase en chirurgie thoracique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: compresse résorbable pour aérostase en chirurgie thoracique
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2023 minimum, puis révisables à compter du 01/07/2023.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'attri1 et/ou l'absence d'annexe de l'attri1 peut être un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bande hémostatique pliée en Z pour hémorragies à risque vital longueur 150cm
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: poudre hémostatique pour hémorragie à risque vital
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 22a551 : Compresse hémostatique résorbable en collagène
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires urgo
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 420 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“22a544 : Système de matrice gélatineuse avec thrombine pour hémostase chirurgicale” Nom et adresse du contractant
Nom: baxter s.a.s
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 011 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“22a549 : Patch hémostatique résorbable pour néphrectomie adapté à la coeliochirurgie” Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic France S.A.S
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 850 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“22a548 : Système de matrice gélatineuse sans thrombine pour hémostase chirurgicale” Nom et adresse du contractant
Nom: johnson & johnson medical s.a.s
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 22a672 : Compresse hémostatique végétale résorbable
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire benewmedical
Adresse postale: espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 123 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 22a545 : Compresse hémostatique végétale résorbable forme tissée
Nom et adresse du contractant
Nom: b. Braun medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 020 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 22a546 : Compresse hémostatique végétale résorbable forme fibrillaire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: espace Quartier Libre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 655 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 22a547 : Cire pour hémostase osseuse
Nom et adresse du contractant
Nom: cormedica s.a.s
Adresse postale: green park immeuble A1 Rue Claude CHAPPE
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 057 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 22a546 : Compresse hémostatique résorbable en gélatine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 445 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: compresse résorbable pour aérostase en chirurgie thoracique
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 22a550 : Système type colle ou gel pour étanchéité de la dure-mère
Nom et adresse du contractant
Nom: stryker France S.A.S
Adresse postale: zac de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 900 💰
Source: OJS 2023/S 011-027133 (2023-01-11)