codes Cladimed : M59aa02 - m59ab01 - m59ba01 - m59bb01 - m59bb02 - m59bb98.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 38 500 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:
codes Cladimed : M59aa02 - m59ab01 - m59ba01 - m59bb01 - m59bb02 - m59bb98.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 38 500 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
codes Cladimed : M59aa02 - m59ab01 - m59ba01 - m59bb01 - m59bb02 - m59bb98.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 38 500 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199457
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'attri1 et/ou de l'annexe no1 à l'attri1 (Bpu) peut être un motif de rejet de l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'attri1 et/ou de l'annexe no1 à l'attri1 (Bpu) peut être un motif de rejet de l'offre
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: ciment avec antibiotique
Numéro du lot: 1
Brève description: ciment avec antibiotique
Intitulé du lot: ciment moyenne viscosité avec antibiotique
Numéro du lot: 2
Brève description: ciment moyenne viscosité avec antibiotique
Intitulé du lot: ciment sans antibiotique pour vertébroplastie
Numéro du lot: 3
Brève description: ciment sans antibiotique pour vertébroplastie
Intitulé du lot: greffon osseux
Numéro du lot: 4
Brève description: greffon osseux
Intitulé du lot: greffon osseux - poudre d'os
Numéro du lot: 5
Brève description: greffon osseux - poudre d'os
Intitulé du lot: suspension d'hydroxyapatite injectable
Numéro du lot: 6
Brève description: suspension d'hydroxyapatite injectable
Intitulé du lot: substitut osseux sous forme de pâte injectable
Numéro du lot: 7
Brève description: substitut osseux sous forme de pâte injectable
Intitulé du lot: substitut osseux de synthèse sous forme de granulés
Numéro du lot: 8
Brève description: substitut osseux de synthèse sous forme de granulés
Intitulé du lot: seringue à ciment
Numéro du lot: 9
Brève description: seringue à ciment
Intitulé du lot: seringue à ciment pour pistolet réutilisable DEPUY-SYNTHES
Numéro du lot: 10
Brève description: seringue à ciment pour pistolet réutilisable DEPUY-SYNTHES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2023 minimum, puis révisables à compter du 01/07/2023.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2023 minimum, puis révisables à compter du 01/07/2023.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-199457 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464966
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199457
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les montants sont prévisionnels sur la période.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%)
les montants sont prévisionnels sur la période.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: heraeus
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷 Essonne🏙️
Valeur totale du marché: 37 560 EUR 💰
Nom: johnson et johnson medical
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 072 EUR 💰
Nom: strim healt care
Adresse postale: 2 Impasse des Primbois
Commune postale: Margencel
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie🏙️
Valeur totale du marché: 10 900 EUR 💰
Nom: lepine
Adresse postale: 270 rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 68 004 EUR 💰
Nom: biobank
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 72 681 EUR 💰
Nom: fh ortho
Adresse postale: z.i. Rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: Haut-Rhin🏙️
Valeur totale du marché: 15 752 EUR 💰
Nom: zimmer biomet
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Pays: Doubs🏙️
Valeur totale du marché: 17 686 EUR 💰
5 472 EUR 💰
2 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2022/S 164-464966 (2022-08-23)