GRAND MAISON : Remplacement des disjoncteurs HTA - technologie SF6 - contrat de maintenance associé

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE

Fourniture d'environ 12 disjoncteurs HTA en technologie SF6 (Courant assigné = 8000 A - Tension assignée = 24 kV - Pouvoir de coupure = 80 kA) comprenant notamment :
- Les études, la fabrication et la livraison
- Le démontage sur site des disjoncteurs existants
- Le montage des disjoncteurs sur site et la réalisation des modifications nécessaires sur l'installation existante
- La mise en service et les essais de réception
- La réalisation de la maintenance préventive et corrective pendant la durée du contrat de maintenance (10 ans + 2x3 ans en option)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:

Fourniture d'environ 12 disjoncteurs HTA en technologie SF6 (Courant assigné = 8000 A - Tension assignée = 24 kV - Pouvoir de coupure = 80 kA) comprenant notamment : - Les études, la fabrication et la livraison - Le démontage sur site des disjoncteurs existants - Le montage des disjoncteurs sur site et la réalisation des modifications nécessaires sur l'installation existante - La mise en service et les essais de réception - La réalisation de la maintenance préventive et corrective pendant la durée du contrat de maintenance (10 ans + 2x3 ans en option)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE
Adresse postale: 4 Allée du lac de Tignes - Bât Centaure
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thomas-t.nivelleau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762203279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237877
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Nota pour les rubriques "II.1.5) Valeur totale estimée"et "II.2.6) Valeur estimée" : le montant indiqué au niveau de ces 2 rubriques ne concerne que l'accord cadre pour la maintenance des disjoncteurs sur une durée de 16 ans (10 ans + 2 x 3 ans en option) mais ne concerne pas le marché ordinaire pour la dépose, la fourniture et l'installation des disjoncteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'environ 12 disjoncteurs HTA en technologie SF6 (Courant assigné = 8000 A - Tension assignée = 24 kV - Pouvoir de coupure = 80 kA) comprenant notamment :

- Les études, la fabrication et la livraison

- Le démontage sur site des disjoncteurs existants

- Le montage des disjoncteurs sur site et la réalisation des modifications nécessaires sur l'installation existante

- La mise en service et les essais de réception

- La réalisation de la maintenance préventive et corrective pendant la durée du contrat de maintenance (10 ans + 2x3 ans en option)

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 228 mois
Description des options:

Option 1 : Fourniture et installation de 2 disjoncteurs en technologie SF6

Option 2 : Plus-value pour le marché de maintenance des disjoncteurs pour les 2 disjoncteurs de l'option 1

Option 3 : Prolongation de la durée du marché de maintenance des disjoncteurs de 2 x 3 ans

Option 4 : Plus-value prolongation de la durée du marché de maintenance des disjoncteurs de 2 x 3 ans pour les 2 disjoncteurs de l'option 1

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine EDF de Grand Maison, 38114 ALLEMOND

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement ) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination :

- Le candidat doit justifier d'un chiffre d’affaire 2019, 2020 et 2021 dans le domaine des disjoncteurs HTA (Courant assigné = 8000A - Tension assignée = 24kV - Pouvoir de coupure = 80kA) supérieur à 2 000 000 EUR/an

- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel ).

- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).

- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats , le candidat indique à qui ( Unité, adresse, coordonnées interlocuteur ) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

- Capacité à fournir et installer des disjoncteurs en technologie SF6 répondant aux caractéristiques suivantes : tension >= 24 kV, courant assigné permanent >= 8000 A, pouvoir de coupure >= 80 kA,

- Appareils conformes à la norme CEI 62271-100

- Capacité à réaliser des études d’intégration d’une cellule standard dans l’environnement existant EDF Hydro

- Disposer en propre d'un bureau d'études pour le dimensionnement des disjoncteurs de groupe et des cellules HTA de courant assigné supérieur ou égal à 8000A et courant de court-circuit supérieur à 80kA.

- D’avoir à disposition un bureau d'études de conception CAO 3D pour les études d’intégration du nouveau matériel.

- Capacité à installer des cellules HTA en technologie SF6 de courant supérieur ou égal à 8000 A et de disjoncteurs de groupe de pouvoir de coupure supérieur à 80 kA

- Capacité à réaliser la maintenance matérielle de niveau 1 à 5 installé après la période de garantie : pièces de rechange, équipe d’intervention sur site

- Disposer d’un système de management santé, sécurité et environnement : VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001; ISO 45001 ou équivalents

- Capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral

Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des dernières années, de réalisation des prestations dans les domaines suivants : études, construction en usine et montage de disjoncteurs HTA en technologie SF6; fournir et présenter l’identification des références. Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites :

- l’objet et la référence du ou des marché(s).

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- La durée globale du ou des marché(s).

- Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat.

- les délais d'exécution études, fabrication, montage et mise en service.

Environnement : le candidat précise sa démarche ou son positionnement en terme de politique pour l’environnement (certification éventuelle en ISO 14001 ou équivalent). Il précise également les conditions d’évacuation, de traitement et de recyclage des anciens disjoncteurs.

Le candidat doit être capable d'intervenir dans les 48 heures sur le site. Il doit posséder des compétences techniques (Ingénieurs, techniciens…) dans le domaine des diagnostics de maintenance des disjoncteurs. Il doit fournir l’adresse et la description de ses structures et de son organisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAP SE - Thomas NIVELLEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_112179 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 087-237877 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 12 disjoncteurs HTA en technologie SF6 (Courant assigné = 8000 A - Tension assignée = 24 kV - Pouvoir de coupure = 80 kA) comprenant notamment : - Les études, la fabrication et la livraison - Le démontage sur site des disjoncteurs existants - Le montage des disjoncteurs sur site et la réalisation des modifications nécessaires sur l'installation existante - La mise en service et les essais de réception - La réalisation de la maintenance préventive et corrective pendant la durée du contrat de maintenance (10 ans + 2x3 ans en option)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240523
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-237877
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 12 disjoncteurs HTA en technologie SF6 (Courant assigné = 8000 A - Tension assignée = 24 kV - Pouvoir de coupure = 80 kA) comprenant notamment :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Source: OJS 2023/S 080-240523 (2023-04-19)

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