ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarés infructueux ou sans suite.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 200 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Brève description:
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarés infructueux ou sans suite.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 200 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304283
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, Critères de choix:- la valeur technique : 50%- l'Offre financière (coût d'utilisation) : 30%- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et conditions de livraison : 20%l'absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: boîte de raccords droit 15m-15f à usage unique non stériles embout 6 mm
Numéro du lot: 2201802
Brève description: boîte de raccords droit 15m-15f à usage unique non stériles embout 6 mm
Durée de l'accord: 47 mois
Intitulé du lot: boîte de raccords droit 22m-22f à usage unique non stériles embout 6 mm
Numéro du lot: 2201803
Brève description: boîte de raccords droit 22m-22f à usage unique non stéiles embout 6 mm
Intitulé du lot: boîte de raccords en Y 22m/22m/15f à usage unique non stériles
Numéro du lot: 2201804
Brève description: boîte de raccords en Y 22m/22m/15f à usage unique non stériles
Intitulé du lot: boîte de raccords double rotule 22m/15f-15m+orifices à usage unique non stériles
Numéro du lot: 2201805
Brève description: boîte de raccords double rotule 22m/15f-15m+orifices à usage unique non stériles
Intitulé du lot: cale d'aide au positionnement du patient en triangle à 30°
Numéro du lot: 2204001
Brève description: cale d'aide au positionnement du patient en triangle à 30°
Intitulé du lot: attelle genou avec renfort amovible radio-transparente lavable à la main ou en machine
Numéro du lot: 2204201
Brève description:
attelle genou avec renfort amovible radio-transparente lavable à la main ou en machine
Intitulé du lot: pinces crocodiles pour électrodes à languette connexion type fiche banane 4 mm
Numéro du lot: 2206202
Brève description: pinces crocodiles pour électrodes à languette connexion type fiche banane 4 mm
Intitulé du lot: stéthoscope nourrisson double pavillon
Numéro du lot: 2208003
Brève description: stéthoscope nourrisson double pavillon
Intitulé du lot: brassard nourrisson à usage unique compatible aux tensiomètres électroniques PHILIPS
Numéro du lot: 2208301
Brève description:
brassard nourrisson à usage unique compatible aux tensiomètres électroniques PHILIPS
Intitulé du lot: bracelet d'identification adulte / nouveau né inviolable couleurs pour imprimante thermique avec MAD des imprimantes
Numéro du lot: 2211002
Brève description:
bracelet d'identification adulte / nouveau né inviolable couleurs pourimprimante thermique avec MAD des imprimantes
Intitulé du lot: dissolvant pour résidus d'adhésif non agressif sur peau fragile
Numéro du lot: 2211205
Brève description: dissolvant pour résidus d'adhésif non agressif sur peau fragile
Intitulé du lot: matériel manucure / pédicure
Numéro du lot: 2211302
Brève description: matériel manucure / pédicure
Intitulé du lot: mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins
Numéro du lot: 2216000
Brève description:
mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins
Intitulé du lot: collecteurs spécifiques au service des cytotoxiques
Numéro du lot: 2216001
Brève description: collecteurs spécifiques au service des cytotoxiques
Intitulé du lot: container plastique à aiguilles souillées pour poubelle blindée contenance 4 litres
Numéro du lot: 2216002
Brève description:
container plastique à aiguilles souillées pour poubelle blindée contenance 4 litres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix révisables semestriellement.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304283 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles
Valeur totale du marché: 74 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066753
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304283
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants annuels prévisionnels.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, Critères de choix:- la valeur technique : 50%- l'Offre financière (coût d'utilisation) : 30%- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et conditions de livraison : 20%
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: int'Air MEDICAL
Adresse postale: 2b rue des Ormeaux
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 144 EUR 💰
Nom: intersurgical
Adresse postale: 33 av du Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94127
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 139 EUR 💰
80 EUR 💰
150 EUR 💰
Nom: lepine
Adresse postale: 270 rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: pdc europe
Adresse postale: 2 rue de la 3ème Révolution Industrielle
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 21 640 EUR 💰
Nom: smith & NEPHEW
Valeur totale du marché: 8 896 EUR 💰
Nom: plg
Adresse postale: rue Nungesser et Coli ZA Nantes Atlantique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 42 709 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2023/S 023-066753 (2023-01-27)