ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarésinfructueux. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518098
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

variante obligatoire - système permettant l'utilisation d'un seul type de brassard avec une connexion unique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pour insufflateur manuel
Numéro du lot: 2201202
Brève description:

masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pourinsufflateur manuel

Durée de l'accord: 43 mois
Intitulé du lot: lot 22011100 Couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent
Numéro du lot: 2011100
Brève description: couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent
Intitulé du lot: coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°
Numéro du lot: 2204500
Brève description: coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°
Intitulé du lot: pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm
Numéro du lot: 2206203
Brève description:

pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm

Intitulé du lot: brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops
Numéro du lot: 2208300
Brève description:

brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops

Informations complémentaires:

variante obligatoire - système permettant l'utilisation d'un seul type de brassard avec une connexion unique

Intitulé du lot: spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur
Numéro du lot: 2208503
Brève description:

spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur

Intitulé du lot: mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm
Numéro du lot: 2211107
Brève description: mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm
Intitulé du lot: urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°
Numéro du lot: 2211212
Brève description: urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°
Intitulé du lot: bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°
Numéro du lot: 2211214
Brève description:

bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de chaque établissement adhérent.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires révisés semestriellement (au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison (20%) L'Absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 184-518098 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024249
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-518098
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: comeda
Adresse postale: 15 rue des Allobroges
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 230 EUR 💰
Nom: ambu
Adresse postale: rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 227 EUR 💰
Nom: eurobytech
Adresse postale: 88 rue de la Liberté
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 639 EUR 💰
Nom: biomedisyst
Adresse postale: 83 Chemin des carrières de Donamorte
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 150 EUR 💰
Nom: nissha medical technologies
Adresse postale: 23-25 bld de la Paix
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 212 EUR 💰
Nom: intersurgical
Adresse postale: 7 bis rue Pelloutier
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77435
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Nom: cooperation pharmaceutique francaise
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
Valeur totale du marché: 1 192 EUR 💰
Commune postale: Seyssin
Valeur totale du marché: 716 EUR 💰
Nom: duomed france solutions
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Valeur totale du marché: 3 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont annuels et prévisionnels.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison (20%)

Source: OJS 2024/S 010-024249 (2024-01-10)

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