ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarésinfructueux. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarésinfructueux. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pour insufflateur manuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2201202
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pourinsufflateur manuel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 22011100 Couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2011100
Description
Description du marché: couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°
Titre
Numéro d'identification du lot: 2204500
Description
Description du marché: coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 2206203
Description
Description du marché:
“pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops” Titre
Numéro d'identification du lot: 2208300
Description
Description du marché:
“brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops”
Informations complémentaires:
“variante obligatoire - système permettant l'utilisation d'un seul type de brassard avec une connexion unique”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2208503
Description
Description du marché:
“spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2211107
Description
Description du marché: mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°
Titre
Numéro d'identification du lot: 2211212
Description
Description du marché: urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°” Titre
Numéro d'identification du lot: 2211214
Description
Description du marché:
“bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de chaque établissement adhérent.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires révisés semestriellement (au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison (20%) L'Absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarésinfructueux. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000,00 eur (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 611 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-518098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2011100
Titre:
“22a689 Couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: comeda
Adresse postale: 15 rue des Allobroges
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2201202
Titre:
“22a687 Masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pourinsufflateur manuel” Nom et adresse du contractant
Nom: ambu
Adresse postale: rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2204500
Titre: 22a692 Coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°
Nom et adresse du contractant
Nom: eurobytech
Adresse postale: 88 rue de la Liberté
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 639 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2206203
Titre:
“22a688 Pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm” Nom et adresse du contractant
Nom: biomedisyst
Adresse postale: 83 Chemin des carrières de Donamorte
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2208300
Titre:
“22a694 Brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops” Nom et adresse du contractant
Nom: nissha medical technologies
Adresse postale: 23-25 bld de la Paix
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 212 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2208503
Titre:
“22a693 Spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur” Nom et adresse du contractant
Nom: intersurgical
Adresse postale: 7 bis rue Pelloutier
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77435
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2211107
Titre: 22a690 Mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm
Nom et adresse du contractant
Nom: cooperation pharmaceutique francaise
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2211212
Titre:
“22a689 Urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Seyssin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2211214
Titre:
“22a691 Bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°” Nom et adresse du contractant
Nom: duomed france solutions
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 442 💰
“les montants indiqués sont annuels et prévisionnels.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le...”
les montants indiqués sont annuels et prévisionnels.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison (20%)
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Source: OJS 2024/S 010-024249 (2024-01-10)