ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarés infructueux ou sans suite.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 200 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Les lots de...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarés infructueux ou sans suite.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 200 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîte de raccords droit 15m-15f à usage unique non stériles embout 6 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2201802
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: boîte de raccords droit 15m-15f à usage unique non stériles embout 6 mm
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîte de raccords droit 22m-22f à usage unique non stériles embout 6 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2201803
Description
Description du marché: boîte de raccords droit 22m-22f à usage unique non stéiles embout 6 mm
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîte de raccords en Y 22m/22m/15f à usage unique non stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2201804
Description
Description du marché: boîte de raccords en Y 22m/22m/15f à usage unique non stériles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“boîte de raccords double rotule 22m/15f-15m+orifices à usage unique non stériles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2201805
Description
Description du marché:
“boîte de raccords double rotule 22m/15f-15m+orifices à usage unique non stériles”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cale d'aide au positionnement du patient en triangle à 30°
Titre
Numéro d'identification du lot: 2204001
Description
Description du marché: cale d'aide au positionnement du patient en triangle à 30°
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“attelle genou avec renfort amovible radio-transparente lavable à la main ou en machine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2204201
Description
Description du marché:
“attelle genou avec renfort amovible radio-transparente lavable à la main ou en machine”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pinces crocodiles pour électrodes à languette connexion type fiche banane 4 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2206202
Description
Description du marché: pinces crocodiles pour électrodes à languette connexion type fiche banane 4 mm
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stéthoscope nourrisson double pavillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2208003
Description
Description du marché: stéthoscope nourrisson double pavillon
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“brassard nourrisson à usage unique compatible aux tensiomètres électroniques PHILIPS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2208301
Description
Description du marché:
“brassard nourrisson à usage unique compatible aux tensiomètres électroniques PHILIPS”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bracelet d'identification adulte / nouveau né inviolable couleurs pour imprimante thermique avec MAD des imprimantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2211002
Description
Description du marché:
“bracelet d'identification adulte / nouveau né inviolable couleurs pourimprimante thermique avec MAD des imprimantes”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dissolvant pour résidus d'adhésif non agressif sur peau fragile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2211205
Description
Description du marché: dissolvant pour résidus d'adhésif non agressif sur peau fragile
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel manucure / pédicure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2211302
Description
Description du marché: matériel manucure / pédicure
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins”
Titre
mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2216000
Description
Description du marché:
“mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins”
Description du marché
mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecteurs spécifiques au service des cytotoxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2216001
Description
Description du marché: collecteurs spécifiques au service des cytotoxiques
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“container plastique à aiguilles souillées pour poubelle blindée contenance 4 litres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2216002
Description
Description du marché:
“container plastique à aiguilles souillées pour poubelle blindée contenance 4 litres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix révisables semestriellement.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, Critères de choix:- la valeur technique : 50%- l'Offre financière (coût d'utilisation) : 30%- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et conditions de livraison : 20%l'absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 757 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2201802
Titre:
“22a624 - boîte de raccords droit 15m-15f à usage unique non stériles embout 6 mm”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: int'Air MEDICAL
Adresse postale: 2b rue des Ormeaux
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2201803
Titre: 22a625 - boîte de raccords droit 22m-22f à usage unique non stéiles embout 6 mm
Nom et adresse du contractant
Nom: intersurgical
Adresse postale: 33 av du Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94127
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2201804
Titre: 22a625 - boîte de raccords en Y 22m/22m/15f à usage unique non stériles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2201805
Titre:
“22a624 - boîte de raccords double rotule 22m/15f-15m+orifices à usage unique non stériles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2204001
Titre: cale d'aide au positionnement du patient en triangle à 30°
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2204201
Titre:
“22a626 - attelle genou avec renfort amovible radio-transparente lavable à la main ou en machine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lepine
Adresse postale: 270 rue Jacquard
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2206202
Titre: pinces crocodiles pour électrodes à languette connexion type fiche banane 4 mm
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2208301
Titre:
“brassard nourrisson à usage unique compatible aux tensiomètres électroniques PHILIPS”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 2211002
Titre:
“22a627 - bracelet d'identification adulte / nouveau né inviolable couleurs pourimprimante thermique avec MAD des imprimantes”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pdc europe
Adresse postale: 2 rue de la 3ème Révolution Industrielle
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 640 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2211205
Titre: 22a628 - dissolvant pour résidus d'adhésif non agressif sur peau fragile
Nom et adresse du contractant
Nom: smith & NEPHEW
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 896 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2216000
Titre:
“22a629 - mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour...”
Titre
22a629 - mini collecteurs et collecteurs en plastique pour déchets de soins, objets tranchants, coupants à risques infectieux avec MAD des supports pour chariots de soins
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: plg
Adresse postale: rue Nungesser et Coli ZA Nantes Atlantique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 709 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2216001
Titre: collecteurs spécifiques au service des cytotoxiques
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2216002
Titre:
“container plastique à aiguilles souillées pour poubelle blindée contenance 4 litres”
“les montants indiqués sont des montants annuels prévisionnels.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières,...”
les montants indiqués sont des montants annuels prévisionnels.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, Critères de choix:- la valeur technique : 50%- l'Offre financière (coût d'utilisation) : 30%- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et conditions de livraison : 20%
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Source: OJS 2023/S 023-066753 (2023-01-27)