fourniture de médicaments du Système Nerveux Central (Snc) nécessaires aux Membres du Groupement de Commandes participant à la présente procédure figurant dans les annexes 1a-1b-1c du CCP. La valeur estimée (H.T) mentionnée ci-dessous correspond à la valeur maximale HT pour l'ensemble des lots pour la durée totale de la procédure (reconductions incluses) et pour l'ensemble des établissements éligibles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gfc_Pharma_Ao_Me232
ME232
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“fourniture de médicaments du Système Nerveux Central (Snc) nécessaires aux Membres du Groupement de Commandes participant à la présente procédure figurant...”
Brève description
fourniture de médicaments du Système Nerveux Central (Snc) nécessaires aux Membres du Groupement de Commandes participant à la présente procédure figurant dans les annexes 1a-1b-1c du CCP. La valeur estimée (H.T) mentionnée ci-dessous correspond à la valeur maximale HT pour l'ensemble des lots pour la durée totale de la procédure (reconductions incluses) et pour l'ensemble des établissements éligibles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 31 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de médicaments du Système Nerveux Central (Snc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gfc_Pharma_Ao_Me232_Ccp_Annexe1b_Etablissements_Beneficiares_Livraison
Description du marché:
“la présente consultation comporte 252 lots dont : - le détail de l'allotissement, la description technique et les quantités prévisionnelles (estimées pour...”
Description du marché
la présente consultation comporte 252 lots dont : - le détail de l'allotissement, la description technique et les quantités prévisionnelles (estimées pour la 1ère période) sont précisées dans :- le fichier intitulé ".Cmp ", - l'annexe " Gfc_Pharma_Ao_Me232_Ccp_Annexe4_Catalogue_Des_Besoinspdf "- l'annexe " Gfc_Pharma_Ao_Me232_Ccp_Annexe5_Quantifications_Par_Benficiaire.Pdf "- le détail du calcul des quantités prévisionnelles est donné à l'article 1-7 du CcapPour l'ensemble des lots, les quantités ne sont qu'estimatives pour 1 an, reconductible 2 fois 12 mois, et n'ont aucun caractère contractuel.les marchés de fournitures à conclure prendront la forme d'accords-cadres multi-attributaires pour les lots no 66, 101, 105, 106, 107, 194, 195, 209 et 210 et mono-attributaires pour tous les autres lots, sans montant minimum et avec montant maximum conclu en application des articles L.2125-1 1°, R2121-8, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.La valeur estimée (H.T) mentionnée ci-dessous correspond à la valeur maximale HT pour l'ensemble des lots pour la durée totale de la procédure (reconductions incluses) et pour l'ensemble des établissements éligibles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article 1.9." Reconduction des marchés" du CCAP
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant dernier semestre 2025
Informations complémentaires
“les présents marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres Ouvert. Ils prendront la forme d'accords-cadres multi-attributaires pour les lots no...”
les présents marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres Ouvert. Ils prendront la forme d'accords-cadres multi-attributaires pour les lots no 66, 101, 105, 106, 107, 194, 195, 209 et 210 et mono-attributaires pour tous les autres lots et donneront lieu à l'émission de bons de commandes. Ils seront conclus sans montant minimum exprimé en valeur et avec montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 3303818260 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-489698 (2022-09-05)