La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets Non Dangereux (DND) et des Déchets Industriels Dangereux (DID) pour l( établissement IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et l'établissement IFPEN de Solaize (69).
De façon plus précise, les principales prestations attendues sont:
— Assurer la pre- collecte et le conditionnement des DND et DID
— Assurer la collecte des DND et DID des mini-déchetteries pour la mise en bennes
— Optimiser le remplissage des contenants ou bennes avant transport
— Assurer l'enlèvement et le transport des déchets vers les filières appropriées
— Garantir le traitement des DID et DND et la valorisation matière ou énergétique des DID et DND dans le respect des objectifs de valorisation donnés
— Mettre à disposition des contenants de collecte adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IFP Energies Nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois Préau
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Fonvielhe
Téléphone: +33 147525911📞
Courrier électronique: mathieu.fonvielhe@ifpen.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets sur les Sites de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)
456470-22-RU-SOL”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets Non Dangereux (DND) et des Déchets...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets Non Dangereux (DND) et des Déchets Industriels Dangereux (DID) pour l( établissement IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et l'établissement IFPEN de Solaize (69).
De façon plus précise, les principales prestations attendues sont:
— Assurer la pre- collecte et le conditionnement des DND et DID
— Assurer la collecte des DND et DID des mini-déchetteries pour la mise en bennes
— Optimiser le remplissage des contenants ou bennes avant transport
— Assurer l'enlèvement et le transport des déchets vers les filières appropriées
— Garantir le traitement des DID et DND et la valorisation matière ou énergétique des DID et DND dans le respect des objectifs de valorisation donnés
— Mettre à disposition des contenants de collecte adaptés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion, de traitement et valorisation des Déchets, pour le site IFPEN de Rueil Malmaison (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IFPEN Rueil
1 et 4 avenue de Bois -Préau
92852 RUEIL-MALMAISON CEDEX
Description du marché:
“les prestations suivantes en Gestion Déléguée :
Service sur site :
• Optimiser le remplissage des bennes avant transport
• Optimiser le transport des...”
Description du marché
les prestations suivantes en Gestion Déléguée :
Service sur site :
• Optimiser le remplissage des bennes avant transport
• Optimiser le transport des DND
• Assurer la pré collecte et le conditionnement des DID
• Assurer la collecte des DND et DID des mini-déchèteries pour la mise en bennes
Collecte et transport des déchets:
• Garantir l'enlèvement et le transport des déchets
Traitement et valorisation des déchets:
• Garantir le traitement des DID et DND
• Garantir le recyclage, la valorisation matière ou énergétique des DID et DND
• Proposer des solutions au traitement et valorisation de déchets spécifiques (métaux précieux,…)
Mise à disposition de contenants:
• Proposer les contenants adaptés sur les sites selon le type de déchets
A titre indicatif, voici les volumétries du Site IFPEN de Rueil en 2021:
* DND (Déchets non dangereux dont biodéchets) : env. 209 T par an
* DID (déchets industriels dangereux) : env. 24 T par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 966 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est de 36 mois, renouvelable éventuellement une première fois pour 24 mois, puis une seconde fois pour 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion, de traitement et valorisation des Déchets, pour le site IFPEN de Solaize (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“IFP Energies Nouvelles - LYON
Rond-point de l’échangeur de Solaize /autoroute A7
69 360 SOLAIZE”
Description du marché:
“les prestations suivantes en Gestion Déléguée :
Service sur site :
• Optimiser le remplissage des bennes avant transport
• Optimiser le transport des...”
Description du marché
les prestations suivantes en Gestion Déléguée :
Service sur site :
• Optimiser le remplissage des bennes avant transport
• Optimiser le transport des DND
• Assurer la pré collecte et le conditionnement des DID
• Assurer la collecte des DND et DID des mini-déchèteries pour la mise en bennes
Collecte et transport des déchets:
• Garantir l'enlèvement et le transport des déchets
Traitement et valorisation des déchets:
• Garantir le traitement des DID et DND
• Garantir le recyclage, la valorisation matière ou énergétique des DID et DND
• Proposer des solutions au traitement et valorisation de déchets spécifiques (métaux précieux,…)
Mise à disposition de contenants:
• Proposer les contenants adaptés sur les sites selon le type de déchets
A titre indicatif, voici les volumétries du Site IFPEN de Solaize en 2021:
* DND (Déchets non dangereux dont biodéchets) : env. 171 T par an
* DID (déchets industriels dangereux) : env. 207 T par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit produire à l’appui de sa candidature :
- La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Les documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit produire à l’appui de sa candidature :
- La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Questionnaire HSE complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires annuel général :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 2 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires annuel général :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 2 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 2 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance contre les risques professionnels :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance contre les risques professionnels :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente (ex attestation d’assurances) ;
- Mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter :
Chaque activité concernée fera l'objet d'un descriptif précisant le périmètre concerné, le nom du sous- traitant choisi ainsi que l'organisation proposée.
- Décrivez des principaux services antérieurement :
Une liste des principaux services fournis au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Décrivez vos systèmes de gestion et votre suivi environnemental :
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
- Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d’assurance de la qualité
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau minimum requis : avoir au moins une activité par site sous-traité à un ESAT ou entreprise adaptée
- Niveau minimum requis : avoir au moins une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau minimum requis : avoir au moins une activité par site sous-traité à un ESAT ou entreprise adaptée
- Niveau minimum requis : avoir au moins une référence client de taille équivalente à IFPEN
- Niveau minimum requis : La société candidate disposera d’entité(s) certifiée(s) selon les référentiels suivants, MASE ou équivalent .
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 au plus tôt
Informations complémentaires
“Une visite de chaque Site est obligatoire, programmées par IFPEN entre le 12 et le 16 Septembre 2022.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 148-423833 (2022-07-29)