Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion référentiel de données, vente en ligne (Vel) et sav vel
21A0394001
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description: gestion référentiel de données, vente en ligne (Vel) et sav vel
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché: gestion référentiel de données, vente en ligne (Vel) et sav vel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée d'un an (soit une durée totale de 48 mois)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandesans montant minimum et avec un montant maximum de...”
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandesans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s)ht, sur la durée totale del'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductibletacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L .551-1 du code dejustice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L .551-1 du code dejustice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteuret le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129414 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 332 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0394001
Titre: gestion référentiel de données, vent e en ligne (Vel) et SAVVEL
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altibus
Adresse postale: 926 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.altibus.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 332 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (12 mois...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (12 mois reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois)
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Source: OJS 2022/S 116-327168 (2022-06-14)