Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil des gens du voyage située dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)
2201265”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil des gens du voyage située dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“gestion, maintenance et nettoyage de l'aire d'accueil des gens du voyage située dans le Bois de Boulogne (Paris 16e)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la partie forfaitaire : 12 mois reconductible 4 fois et pour la partie unitaire : 12 mois reconductible 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 22 250 euros HT pour la...”
Informations complémentaires
marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 22 250 euros HT pour la partie à bons de commande pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'année 2022.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'année 2022.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 4 au Rc), dûment rempli.Conformément à l'article 3.1.1, une partie des prestations du marché est à prix global et forfaitaire et une autre partie est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Conformément à l'article 2 du CCAP, pour la partie forfaitaire, la première période d'un an est précédée d'une période préparatoire de 1 mois maximum.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu d'exécution des prestations, une visite préalable facultative de l'aire d'accueil, dans les conditions précisées à l'article 2.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 207-591497 (2022-10-21)