- L'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
- l'Administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion locative et technique de 280 ensembles immobiliers appartenant aux SCI de Foncière Logement, totalisant 6809 logements sur 55 départements”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“- L'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties...”
Brève description
- L'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
- l'Administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne deux types de missions :
- l'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et...”
Description du marché
la présente consultation concerne deux types de missions :
- l'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
- l'Administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.
Elle concerne des types de biens suivants :
- Programmes neufs conventionnés, ou à loyer libre, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate,
- rénovation urbaine en existant : programmes à loyer libre déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme,
- développement immobilier existant : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.
Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi " Hoguet " du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifie et également de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 (alur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 seule reconduction, la dure totale du mandat ne peut excéder 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du contrat nécessitera une agence ou une présence locale pendant toute la durée du mandat.
D'autre part, les logements sont destinés...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du contrat nécessitera une agence ou une présence locale pendant toute la durée du mandat.
D'autre part, les logements sont destinés prioritairement à des candidats salariés désignés soit par Action Logement Service (Als), soit par les gestionnaires, voire ponctuellement par d'autres commercialisateurs désignés par Foncière Logement. L'Afl peut être amenée à vendre tout ou partie de ce patrimoine y compris le programme objet du présent mandat sans qu'il soit nécessaire d'en avertir préalablement le mandataire ou d'aménager le présent mandat en conséquence.
Foncière Logement en sa qualité de pouvoir adjudicateur est soumise aux dispositions du code de la Commande Publique. Les mandataires du pouvoir adjudicateur sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires applicables à Foncière Logement en la matière.
La gestion du parc locatif de Foncière Logement s'appuie sur un portail collaboratif sous Internet mis à disposition des opérateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
attention ! le site de la consultation ouvre le 15 juillet 2022
Organe de révision
Nom: association Foncière Logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com📧
URL: https://ao-gestion.foncierelogement.com🌏
Source: OJS 2022/S 137-392270 (2022-07-14)