le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale : - l'approvisionnement des denrées alimentaires qui concourent à la fabrication des prestations de restauration de qualité sur le site de la Résidence du Pays Dardoup (Ehpad)
- la mise à disposition de personnel compétent et qualifié pour mettre en oeuvre un fonctionnement optimal de la cuisine.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion globale de la restauration collective sur le site de la Résidence du Pays Dardoup (Ehpad) sur la commune de Plonévez-Du-Faou
2022_EHPAD_DARDOUP_AO_004”
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale : - l'approvisionnement des denrées alimentaires qui...”
Brève description
le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale : - l'approvisionnement des denrées alimentaires qui concourent à la fabrication des prestations de restauration de qualité sur le site de la Résidence du Pays Dardoup (Ehpad)
- la mise à disposition de personnel compétent et qualifié pour mettre en oeuvre un fonctionnement optimal de la cuisine.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13, rue du Stade 29530 Plonévez-Du-Faou
Description du marché:
“gestion globale de la restauration collective sur le site de la Résidence du Pays Dardoup (Ehpad) sur la commune de Plonévez-Du-Faou” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La recherche de la satisfaction des résidences
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La qualité et la fréquence des animations
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 25 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas contester la décision de la collectivité (reconduction ou non reconduction).
Il sera commandé au titre du présent accord-cadre:un maximum de 31.000 repas annuel(à titre indicatif)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version à jour du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version à jour du Ccp).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (inclus dans le Dc1 version à jour du Ccp).
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version à jour du Ccp).
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en procédure de redressement judiciaire (inclus dans le DC version à jour du ccp). A noter : Conformément à l'article 1 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 version à jour du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 version à jour du Ccp).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 : version à jour du Ccp)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 6, rue de Morlaix
29520 Châteauneuf-Du-Faou
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite sur site est préconisée et doit être effectuée 5 jours ouvrés avant la Date Limite de Remise des Offres. Le port du masque est obligatoire dans...”
une visite sur site est préconisée et doit être effectuée 5 jours ouvrés avant la Date Limite de Remise des Offres. Le port du masque est obligatoire dans l'ehpad.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les locaux peuvent être visités du lundi au vendredi de 13n30 à 17h00. Un rendez-vous devra préalablement être obtenu auprès de Mme Gwénaëlle le ray directrice de l'établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont 02.98.86.93.30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex &
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 182-515337 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale :
- l'Approvisionnement des denrées alimentaires qui...”
Brève description
le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale :
- l'Approvisionnement des denrées alimentaires qui concourent à la fabrication des prestations de restauration de qualité sur le site de la Résidence du Pays Dardoup (Ehpad).
- La mise à disposition de personnel compétent et qualifié pour mettre en oeuvre un fonctionnement optimal de la cuisine.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 153 144 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: résidence EHPAD du Pays Dardoup 13, rue du Stade 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
Description du marché:
“le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale :
- l'Approvisionnement des denrées alimentaires qui...”
Description du marché
le marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration collective en gestion globale :
- l'Approvisionnement des denrées alimentaires qui concourent à la fabrication des prestations de restauration de qualité sur le site de la Résidence du Pays Dardoup (Ehpad).
- la mise à disposition de personnel compétent et qualifié pour mettre en oeuvre un fonctionnement optimal de la cuisine.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant total des prestations pour la durée d'un an - maximum HT 302 000 euro - total sur les 4 ans : 1 208 000 euro
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): La recherche de la satisfaction des résidents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_MAPA_001
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maud.perron@ansamble.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 153 144 💰
Source: OJS 2022/S 250-732532 (2022-12-23)