gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

cc Montagnes du Giffre

la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.L'attention des candidats est attirée sur la tenue d'une visite de la gare routière de Samoëns et du Ctm mis, en partie, à disposition du futur titulaire. Cette visite se tiendra le jeudi 12 janvier 2023 au matin. Il est nécessaire de suivre la procédure prévue à l'article 14 du règlement de consultation pour notifier sa volonté de participer au pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mp_nh_t
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.L'attention des candidats est attirée sur la tenue d'une visite de la gare routière de Samoëns et du Ctm mis, en partie, à disposition du futur titulaire. Cette visite se tiendra le jeudi 12 janvier 2023 au matin. Il est nécessaire de suivre la procédure prévue à l'article 14 du règlement de consultation pour notifier sa volonté de participer au pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Montagnes du Giffre
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697613
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le candidat doit apporter une réponse à l'offre de base et au deux prestations supplémentaires :- pse no1 : Ecrans haute définition dans les véhicules (6.2.a. Du règlement de facturation)- pse no2 : Ligne 13 - plateau de Saix (6.2.b. Du règlement de facturation)
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes des Montagnes du Giffre 74440 - taninges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Article 28 du règlement de consultation
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Article 28 du règlement de facturation
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
article 28 du règlement de facturation. La prestation est réservée aux entreprises de transports de voyageurs. Sont demandées les pièces suivantes pour le justifier : - copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
URL des documents: http://mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché issu de cette consultation sera valable jusqu'au 30 avril 2029. Il devra être renouvelé à compter de décembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 243-697613 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034559
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697613
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2023/S 013-034559 (2023-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie