gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

cc Montagnes du Giffre

la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de navettes hivernales organisées par la C.C.M.G., sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.L'attention des candidats est attirée sur la tenue d'une visite de la gare routière de Samoëns et du Ctm mis, en partie, à disposition du futur titulaire. Cette visite se tiendra le jeudi 12 janvier 2023 au matin. Il est nécessaire de suivre la procédure prévue à l'article 14 du règlement de consultation pour notifier sa volonté de participer au pouvoir adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement national: 20003409800034
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450476200 📞
Courrier électronique: accueil@montagnesdugiffre.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
URL de participation: http://mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation des services de transports saisonniers de navettes hivernales sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre Mp_nh_t”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes des Montagnes du Giffre 74440 - taninges
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le candidat doit apporter une réponse à l'offre de base et au deux prestations supplémentaires :- pse no1 : Ecrans haute définition dans les véhicules...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article 28 du règlement de facturation. La prestation est réservée aux entreprises de transports de voyageurs. Sont demandées les pièces suivantes pour le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché issu de cette consultation sera valable jusqu'au 30 avril 2029. Il devra être renouvelé à compter de décembre 2028”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 243-697613 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-697613

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/02/2023 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 013-034559 (2023-01-13)
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