gestion et exécution de multiservices au profit de dga tt Bourges
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
gestion et exécution de multiservices au profit de dga tt Bourges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAF_2021_002297
Brève description: gestion et exécution de multiservices au profit de dga tt Bourges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bf2m.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013485&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236685
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468170
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga tt Bourges - rocade Est - échangeur de Guerry - 18000 Bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rennes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées
Adresse postale: sous-Direction des PME (Bâtiment Perret) 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236685 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAF_2021_002297
Brève description: gestion et exécution de multiservices au profit de dga tt Bourges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bf2m.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2013485&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236685
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468170
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le site comprend : -Une zone vie (200 ha) incluant un restaurant d'entreprise, 2 zones pyrotechniques et une zone Décontamination , 5 sites annexes en centre-ville de Bourges, un bois. -Un domaine "Polygone" de 10 000 ha sur Bourges et sur 10 communes (29 km de long et 3 à 5 km de large)la 1ère période comporte 2 phases : 'Préparation" (2 mois max ) puis celle d'"exécution"
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 100 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations concernent les postes suivants : Poste 0 : Gestion et exécution de multiservices, Poste 1 : Nettoyage des locaux zone vie et annexes, zones pyrotechniques et zone Dep*(*Décontamination Etudes de Protection Radiologique), Poste 2 : Nettoyage des locaux du domaine "Polygone", Poste 3 : Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3d), Poste 4 : Traitement du courrier, Poste 5 : Entretien des espaces verts zone vie et annexes, zones pyrotechniques et zone DEP, Poste 6 : Entretien des espaces verts du domaine " Polygone ", Poste 7 : Collecte, traitement et valorisation des déchets, Poste 8 : Prestations diverses, Poste 9 : Maintenance et vérifications périodiques des matériels incendie, Poste 10 : Maintenance de petits matériels de restauration, Poste 11 : Lavage et réparation de vêtements, Poste 12 : Aménagements, déménagements et manutentions, Poste 13 : Traitement d'archives non classifiées et destruction d'informations ou Supports Classifiés (Isc), Poste 14 : Viabilité hivernalele marché est mixte : il comporte des prestations programmées (forfaitaires) et des prestations non programmées à bons de commande (hors forfait)
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Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est ensuite reconductible tacitement du : 01/01/2025 au 31/12/2026 pour une 2ème période d'exécution et du 01/01/2027 au 31/12/2028 pour une 3ème période d'exécution. Le marché est sans minimum et avec un maximum de 3 700 000 euro(s) HT par période d'exécution
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le site comprend : -Une zone vie (200 ha) incluant un restaurant d'entreprise, 2 zones pyrotechniques et une zone Décontamination , 5 sites annexes en centre-ville de Bourges, un bois. -Un domaine "Polygone" de 10 000 ha sur Bourges et sur 10 communes (29 km de long et 3 à 5 km de large)la 1ère période comporte 2 phases : 'Préparation" (2 mois max ) puis celle d'"exécution"
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Site principal ou lieu d'exécution: dga tt Bourges - rocade Est - échangeur de Guerry - 18000 Bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est classé sensible. Un contrôle primaire est effectué sur les personnes morales soumissionnaires et sur les personnes physiques pour l'exécution des prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché "Multiservices" qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de commandes. Elle permet à l'opérateur économique dont l'engagement et les risques sont importants, de réaliser les investissements en lien avec le niveau d'exigence requis et les aménagements les plus appropriés à l'atteinte du résultat recherché
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la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché "Multiservices" qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de commandes. Elle permet à l'opérateur économique dont l'engagement et les risques sont importants, de réaliser les investissements en lien avec le niveau d'exigence requis et les aménagements les plus appropriés à l'atteinte du résultat recherché
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rennes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées
Adresse postale: sous-Direction des PME (Bâtiment Perret) 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236685 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 831 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666875
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236685
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: sas sodexo entreprises
Adresse postale: cp128 - 6, rue de de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 831 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 231-666875 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 831 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666875
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236685
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: sas sodexo entreprises
Adresse postale: cp128 - 6, rue de de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 831 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 231-666875 (2022-11-25)
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