gestion et exécution de multiservices au profit de dga th Val de Reuil

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

gestion et exécution de multiservices au profit de dga th Val de Reuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAF_2021_002074
Brève description: gestion et exécution de multiservices au profit de dga th Val de Reuil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bf2m.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005400&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005400&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233224
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
l'Exécution de l'accord-cadre donne accès à des informations " Spécial France " (à destination exclusivement nationale) sur certains postes. En conséquence, l'attribution de l'accord-cadre est réservée à des opérateurs économiques de nationalité française
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants :Poste 0 : Gestion et exécution de multiservicesposte 1 : Entretien des locaux Poste 2 : Transport du personnelposte 3 : Entretien des espaces verts et des abordsposte 4 : Collecte et traitement des déchetsposte 5 : Services diversposte 6 : Gestion et entretien du parc véhicules et vélosposte 7 : ArchivagePoste 8 : CourrierPoste 9 : Dératisation, Désinsectisation et Désinfection - 3dposte 10 : Maintenances diversesposte 11 : InventairePoste 12 : Nettoyage industriel et des ateliers Poste 13 : Reprographie et numérisation de documents
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Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible tacitement du : - 01/01/2024 au 31/12/2024 pour une 2ème période d'exécution, - 01/01/2025 au 31/12/2025 pour une 3ème période d'exécution, - 01/01/2026 au 31/12/2026 pour une 4ème période d'exécution, - 01/01/2027 au 31/12/2027 pour la 5ème période d'exécution
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Informations complémentaires:
l'Exécution de l'accord-cadre donne accès à des informations " Spécial France " (à destination exclusivement nationale) sur certains postes. En conséquence, l'attribution de l'accord-cadre est réservée à des opérateurs économiques de nationalité française
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga th Val de Reuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
fourniture d'une liste des principaux services objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années disponibles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est sensible : diffusion restreinte et spécial France pour certains postes. Un contrôle primaire est effectué : - sur les personnes morales soumissionnaires, - sur les personnes physiques pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché " multiservices " qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de commande. Elle permet à l'opérateur économique dont l'engagement et les risques sont importants, de réaliser les aménagements qu'il considère les plus appropriés à l'atteinte du résultat recherché
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché " multiservices " qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de commande. Elle permet à l'opérateur économique dont l'engagement et les risques sont importants, de réaliser les aménagements qu'il considère les plus appropriés à l'atteinte du résultat recherché
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pfc o Rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005400&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées - sous-Direction des PME (bâtiment Perret)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 2163
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233224 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 721 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598102
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233224
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 48
Prix (pondération): 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: gepsa sa
Adresse postale: 23 avenue Jules RIMET
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.gepsa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 721 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 209-598102 (2022-10-25)
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