gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-Sous-Forêt (14 emplacements)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A L'Hacienda

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AO_2022-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_05O-4JKYtB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_05O-4JKYtB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380071
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

le titulaire du marché devra assurer le bon fonctionnement des aires d'accueil (gérer les entrées et les sorties, assurer une permanence et une astreinte, veiller au respect des prescriptions du règlement intérieur...), percevoir, pour le compte de la communauté d'agglomération, les redevances d'occupation et remboursements des consommations de fluides, entretenir les sites (nettoyage des bâtiments d'accueil, des sanitaires, des voiries internes, entretien des espaces verts et réseaux d'assainissement, maintenance des équipements, petites réparations...)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché, conclu pour 12 mois, pourra être reconduit pour la même durée, à trois reprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Son financement est intégralement réalisé sur le budget de la communauté d'agglomération plaine vallée. Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance forfaitaire représentant 10% du montant annuel du marché. Le règlement des acomptes et du solde sera réalisé sous 30 jours. A défaut, seront appliqués des intérêts moratoires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_05O-4JKYtB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380071 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de lacommunauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-Sous-Forêt (14 emplacements)

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672967
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380071
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: sg2a l'hacienda
Numéro d'enregistrement national: 44918742600084
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 216 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 233-672967 (2022-11-29)

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