le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-Sous-Forêt (14 emplacements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
AO_2022-29”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la...”
Brève description
le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de la communauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-Sous-Forêt (14 emplacements)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le titulaire du marché devra assurer le bon fonctionnement des aires d'accueil (gérer les entrées et les sorties, assurer une permanence et une astreinte,...”
Description du marché
le titulaire du marché devra assurer le bon fonctionnement des aires d'accueil (gérer les entrées et les sorties, assurer une permanence et une astreinte, veiller au respect des prescriptions du règlement intérieur...), percevoir, pour le compte de la communauté d'agglomération, les redevances d'occupation et remboursements des consommations de fluides, entretenir les sites (nettoyage des bâtiments d'accueil, des sanitaires, des voiries internes, entretien des espaces verts et réseaux d'assainissement, maintenance des équipements, petites réparations...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, conclu pour 12 mois, pourra être reconduit pour la même durée, à trois reprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Son financement est intégralement réalisé sur le budget de la communauté...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Son financement est intégralement réalisé sur le budget de la communauté d'agglomération plaine vallée. Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance forfaitaire représentant 10% du montant annuel du marché. Le règlement des acomptes et du solde sera réalisé sous 30 jours. A défaut, seront appliqués des intérêts moratoires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380071 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la...”
Brève description
le présent marché à pour objet de confier la gestion administrative, financière et technique des trois aires d'accueil des gens du voyages relevant de la compétence de lacommunauté d'agglomération, situées à montmagny (15 emplacements), Domont (12 emplacements) et Saint-Brice-Sous-Forêt (14 emplacements)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2022-29
Titre:
“gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Plaine Vallée”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sg2a l'hacienda
Numéro d'enregistrement national: 44918742600084
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 430 💰
Source: OJS 2022/S 233-672967 (2022-11-29)