gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'ancenis

Cté de cnes du pays d'Ancenis

les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages.
Le présent marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme (Tf) :
Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'ancenis-saint-géréon.
tranches optionnelles (To)
Tranche optionnelle 1 (To1) : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné.
Tranche optionnelle 2 (To2): gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence.
Tranche optionnelle 3 (To3) : gestion de l'aire de grands passages d'ancenis-saint-géréon.
Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: ca Les Ursulines - cS 50201
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Code postal: 44156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240963189 📞
Courrier électronique: amenagement@pays-ancenis.com 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'ancenis 2022GESTAAGP”
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Brève description:
“les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages. Le présent marché est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tf et TO 3 Ancenis-Saint-Géréon /To 1 Ligné/ TO 2 Loireauxence (Varades)
Description du marché:
“les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages. le présent marché est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 30/11/2024 ( soit 23 mois) le marché est reconductible expressément 2 fois un an, soit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes composé de prix forfaitaires (Tf,To1 etto2) et de prix unitaires avec des quantités maximales (To3). Critères...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces demandées à l'appui de la candidature : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409639 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines - cS 50201
URL: https://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations consistent à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages. Le présent marché est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 844 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ancenis-Saint-Géréon
Description du marché:
“le présent marché est décomposé en tranches : Tranche ferme (Tf) : Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 23 mois à compter du 01/01/2023, reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de un an, soit une...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409639

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022GESTAAGP
Titre:
“gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'ancenis”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette Immeuble Le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 844 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché conclu pour les prix forfaitaires et qtités mini et maxi exposées ci-après :- tranche ferme (aire permanente d'accueil d'ancenis-saint-géréon) pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-729421 (2022-12-23)